LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 26 mars 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 8 heures (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques.
La sénatrice Joan Kingston (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Avant de commencer, je demande à tous les sénateurs de consulter les cartes sur la table qui indiquent les lignes directrices visant à prévenir les incidents de retours de son.
Veuillez garder vos oreillettes à l’écart des microphones en tout temps. Ne touchez pas aux microphones. Le consoliste se chargera de les allumer et de les éteindre.
Enfin, veuillez éviter de manipuler votre oreillette lorsque votre microphone est allumé. Elle doit soit rester à votre oreille, soit être placée sur l’autocollant désigné à chaque siège. Je vous remercie de votre coopération.
J’aimerais d’abord reconnaître que le territoire sur lequel nous nous réunissons est le territoire ancestral traditionnel et non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je m’appelle Joan Kingston, je suis sénatrice du Nouveau-Brunswick et je suis la présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
Je vous remercie tous de comparaître devant nous ce matin. Dans quelques instants, je vais vous demander de vous présenter, mais avant, j’aimerais demander aux sénateurs de le faire.
[Français]
La sénatrice Verner : Josée Verner, du Québec
La sénatrice Miville-Dechêne : Julie Miville-Dechêne, du Québec.
Le sénateur Aucoin : Réjean Aucoin, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Lewis : Todd Lewis, de la Saskatchewan.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du Traité n o 10, de la région du Manitoba.
Le sénateur D. M. Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Fridhandler : Daryl Fridhandler, de l’Alberta.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse.
La présidente : Aujourd’hui, conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 25 septembre 2025, nous accueillons le commissaire à l’environnement et au développement durable, M. Jerry V. DeMarco. Étant donné que vous êtes accompagné de collègues, je vous invite à les présenter également.
Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général du Canada : Je suis heureux de vous présenter les membres de notre bureau. Je suis accompagné aujourd’hui de Francis Michaud, Stacey O’Malley et Elsa Da Costa, qui sont les directeurs responsables de ces rapports.
La présidente : Bienvenue. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir pris le temps, malgré votre horaire chargé, de vous joindre à nous aujourd’hui pour discuter des sujets suivants : le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada; la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2026-2029; et le rapport d’étape de 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030. Nous avons entendu des témoins sur toutes ces questions au cours des dernières semaines.
Avez-vous l’intention de faire une déclaration préliminaire? Une déclaration d’environ cinq minutes serait bien, après laquelle les sénateurs vous poseront des questions.
[Français]
M. DeMarco : Merci et bonjour, madame la présidente.
Je tiens tout d’abord à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis heureux de vous faire part des observations de notre bureau sur les stratégies fédérales de développement durable précédentes, telles qu’elles sont reflétées dans notre rapport de 2025 sur les leçons tirées de la performance du Canada en matière de développement durable. Je suis également ici pour parler des rapports d’audit de performance sur le soutien à l’évaluation et à la réévaluation des espèces en péril et sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Le rapport du printemps dernier sur les leçons tirées mettait en évidence six leçons découlant des efforts en matière de développement durable déployés jusqu’à présent par le gouvernement fédéral. Comme le Canada accuse du retard par rapport à la plupart des pays du G7 relativement à l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations unies, plusieurs de ces leçons sont pertinentes pour la discussion d’aujourd’hui.
Nous examinons actuellement la nouvelle ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable à la lumière de notre rapport sur les leçons tirées. Lorsque nous aurons terminé, nous communiquerons nos commentaires à la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature et à ce comité.
Depuis 2008, notre bureau a examiné et commenté cinq ébauches de la stratégie. Nous avons incité le gouvernement fédéral à harmoniser davantage les cadres liés au développement durable, qui contiennent différents objectifs, cibles et mesures. Cela fait écho à la leçon no 2 de notre rapport sur les leçons tirées, à savoir qu’une approche intégrée de la planification est essentielle pour unifier l’orientation stratégique et améliorer la mise en œuvre au sein des ministères fédéraux responsables.
[Traduction]
Nous avons signalé l’importance de définir des cibles mesurables et orientées sur les résultats dans la stratégie pour appuyer les rapports sur les progrès et la responsabilisation, un point souligné à la leçon 5.
Les quatre autres leçons portent sur le leadership, la collaboration, la participation des populations autochtones et l’équité intergénérationnelle.
Passons maintenant à notre rapport d’audit sur les évaluations et les réévaluations des espèces en péril. Ces évaluations réalisées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ou COSEPAC, sont la première étape essentielle pour protéger, gérer et rétablir les espèces en péril au Canada.
Notre audit a révélé qu’Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas fourni au COSEPAC le soutien dont il a besoin pour achever les évaluations ainsi que les réévaluations en temps opportun des espèces en péril.
Étant donné la cible fixée par le ministère de seulement 60 évaluations et réévaluations par année au moment de notre audit, il faudrait plus de 100 ans pour évaluer les espèces possiblement en péril.
En ce qui concerne les changements climatiques, nous avons évalué, chaque année depuis 2023, les progrès du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre des mesures du Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce dernier est le premier plan élaboré dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Le gouvernement fédéral a élaboré plusieurs mesures dans différents secteurs économiques, mais nos audits ont révélé que ces mesures n’étaient pas suffisantes pour atteindre la cible de réduction des émissions du Canada de 40 à 45 % sous le niveau de 2005 d’ici 2030.
Nous transmettons toujours le même message dans l’ensemble de nos travaux sur les engagements du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : les enjeux continuent de s’aggraver chaque année. La possibilité d’atteindre la cible de 2030 ainsi que la cible à plus long terme visant la carboneutralité d’ici 2050 devient de plus en plus limitée. Le gouvernement fédéral doit accélérer le rythme de la mise en œuvre de mesures efficaces.
Nos travaux dans ces trois domaines illustrent la nécessité d’avoir un leadership fort et une approche à long terme pour atteindre les objectifs du Canada en matière de développement durable, de biodiversité et de changement climatique.
[Français]
Madame la présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.
Merci.
[Traduction]
La présidente : Merci.
[Français]
La sénatrice Verner : Merci beaucoup à vous quatre d’être ici ce matin.
Le 16 décembre 2025, le premier ministre Carney a admis que le Canada ne respectera pas les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et 2035, qui ont été établies par son prédécesseur dans le plan du Canada pour la carboneutralité d’ici 2050. Dans votre rapport d’audit no 6 publié en 2023, qui portait sur l’analyse du Plan de réduction des émissions pour 2030, vous affirmiez, et je cite : « [...] les possibilités de réduire les émissions pour atteindre les objectifs de 2030 et de 2050 s’amenuisent rapidement. »
Selon vous, l’aveu du premier ministre ne risque-t-il pas de rendre caduc le plan du Canada pour la carboneutralité auprès des Canadiens, à qui l’on demande de faire des choix financiers difficiles au nom de la carboneutralité dans un contexte inflationniste?
M. DeMarco : Merci de la question.
Je suis déçu que nos rapports de 2021 — avec les leçons tirées de 2023, comme vous l’avez dit —, et chaque année depuis ce temps, n’aient pas produit de résultats pour ce qui est de favoriser la réduction des gaz à effet de serre.
Il ne reste plus beaucoup de temps. Est-ce complètement impossible d’atteindre la cible? S’il y a quelque chose d’imprévu qui se produit, peut-être que non.
Toutefois, il est décevant de voir que nous avons sonné l’alarme depuis plusieurs années et que ce n’est que maintenant que le gouvernement admet que les cibles ne seront pas atteintes ou que ce sera difficile.
Nous avons donné de l’information pendant plusieurs années pour qu’ils puissent faire des améliorations, mais cela n’a pas été le cas.
La sénatrice Verner : Merci.
La sénatrice Miville-Dechêne : Bienvenue, monsieur DeMarco. Au chapitre 5 du rapport d’étape de 2023, on concluait que le fait que le Canada atteigne à tout prix la cible en matière de gaz à effet de serre pour 2030 risquait de compromettre les objectifs économiques et sociaux plus larges du pays.
Cependant, il y a une preuve accablante selon laquelle les changements climatiques compromettent aussi notre économie, en grande partie à cause du prix élevé des catastrophes naturelles plus fréquentes, mais aussi à cause de l’effet des gaz à effet de serre sur la santé des Canadiens.
Y a-t-il une fausse dichotomie entre l’économie et l’environnement? Comment voyez-vous cela? Étant donné qu’on l’a souvent entendu dire, on sent maintenant que c’est l’argument qui est invoqué pour ralentir notre lutte aux changements climatiques.
M. DeMarco : Je ne pense pas que quelqu’un ait mentionné que l’on a besoin d’atteindre la cible à tout prix. Je ne sais pas pourquoi ils ont indiqué cela dans le rapport.
Dans plusieurs rapports, nous avons dit que le Canada devait atteindre la cible de manière efficace et en optimisant les ressources. C’est important, parce que c’était encore possible. Quand ce plan a été développé il y a plusieurs années, il y avait assez de temps pour atteindre les cibles.
Maintenant qu’il ne reste pas beaucoup de temps, on entend dire qu’on ne peut pas faire cela à tout prix, mais qu’on peut faire ce qu’on peut. Même si les cibles seront difficiles à atteindre pour 2030, il y a beaucoup de bénéfices à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, même en n’atteignant pas la prochaine cible ou la cible de 2026 pour cette année.
Le rapport d’étape dont vous parlez est quelque chose que nous analysons maintenant; je ne peux pas vous donner de conclusions complètes sur cette question, car ce sera le sujet du prochain rapport.
Cependant, on peut vous parler des thèmes qui se répètent chaque année. Un de ces thèmes, c’est l’importance d’avoir des plans concrets et détaillés, pour que l’on puisse voir les étapes à suivre pour atteindre la cible. C’est un point qui manquait depuis plusieurs années dans le plan actuel et dans les plans précédents.
La sénatrice Miville-Dechêne : Sur un plan plus personnel, êtes-vous découragé à ce stade-ci? Avez-vous le sentiment de crier dans le désert?
M. DeMarco : Parfois oui, mais je suis encore motivé par les générations futures à protéger leurs intérêts et leurs droits. Je vois des signes qui montrent que nous pouvons faire mieux que ce que nous avons fait précédemment.
Il y a beaucoup plus de reconnaissance vis-à-vis de l’importance du problème, au Canada, et partout dans le monde.
Les générations moins âgées que moi sont beaucoup plus éduquées et ont peur de ce qui vient. S’il y a de la peur ou des risques, cela peut motiver plus d’actions.
Oui, je suis découragé, mais pas assez pour dire qu’on doit d’abandonner.
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci.
Le sénateur Aucoin : Merci d’être avec nous ce matin. Le 13 février 2026, un décret modifiant l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce décret exclut certains organismes de l’obligation de produire des rapports en raison d’une charge de travail excessive en matière de rapports.
Parmi les organismes touchés, il y a le Conseil national des produits agricoles, l’Administration du pipe-line du Nord et le Bureau du vérificateur général.
Comment a-t-on choisi les organismes exclus, et pourquoi? Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet?
M. DeMarco : C’est une décision récente du gouvernement de réviser la liste des entités qui doivent contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable.
Il y en avait peu lorsque j’ai commencé mon mandat de commissaire et une centaine d’entités se sont ajoutées par la suite. Récemment, on a constaté une diminution. Ce n’est pas à nous de décider quelles entités ont besoin de contribuer à la stratégie. C’est le gouvernement qui doit en décider, et il a choisi de faire cela.
Je crois qu’un de vos témoins a récemment expliqué que c’était une décision prise par le gouvernement. Désormais, nous devons nous concentrer sur les sujets visés par la loi, plutôt que sur la trentaine d’autres qui ne le sont pas.
Le sénateur Aucoin : Merci. Du côté personnel, j’habite à l’entrée du golfe Saint-Laurent, au Cap-Breton, Chéticamp. Ces dernières années, la baleine noire fréquente le golfe du Saint-Laurent, probablement en raison des changements climatiques. Elle s’empêtre dans les agréments de pêche, ce qui pose un réel problème pour cette espèce en voie de disparition.
Comment concilier la protection de cette espèce menacée avec les impératifs économiques de l’industrie de la pêche? Quelles mesures le gouvernement compte-t-il maintenir en ce sens?
M. DeMarco : Il est complexe de jongler avec des intérêts divergents. Pour faire le lien avec la question de votre collègue, si l’on adopte une vision à long terme axée sur le développement durable, il est fort probable que les enjeux socioéconomiques et environnementaux finissent par converger.
À court terme, les intérêts divergent et imposent des compromis difficiles. Toutefois, comme le souligne la leçon no 6 de notre rapport sur les leçons tirées, adopter une perspective à long terme est essentiel. En tenant compte des intérêts des générations futures, le développement durable devient le levier nécessaire pour soutenir durablement notre société, notre économie et notre environnement.
Nous ne pouvons pas nous limiter à des décisions à court terme, car cela réduirait les chances d’assurer un avenir serein aux générations futures.
Votre exemple illustre bien cette difficulté, mais il y a assurément de la place pour concilier les activités économiques et la protection marine dans la région. C’est l’objectif que nous devons viser en adoptant une vision à long terme.
[Traduction]
La sénatrice Coyle : Merci beaucoup, chers témoins, de votre comparution et du travail que vous faites tous, qui est d’une importance capitale.
À l’instar de ma collègue, la sénatrice Miville-Dechêne, je crains, à lire vos rapports, que vous viviez le jour de la marmotte : les jours se suivent et se ressemblent. Comme vous le savez, certains d’entre nous sont attentifs à vos propos, et nous vous avons invité à vous adresser à notre groupe sur le climat. Rien ne semble changer. Nous avons adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui est un bon outil qui nous donne un cadre juridique. Or, nous constatons toujours les mêmes problèmes d’inaction et de piètres résultats, ou peut-être s’agit-il d’actions inappropriées. C’est un sujet que nous fouillons avec tous nos témoins.
La question m’intéresse parce que, vous savez, le Sénat du Canada est la chambre de second examen modéré et réfléchi. Nous, les sénateurs, sommes censés ne pas être autant touchés par les cycles électoraux — je ne suis pas assez naïve pour croire que nous ne sommes pas du tout touchés, mais certainement dans une moindre mesure. Nous devrions donc être en mesure d’adopter une perspective à plus long terme, qui est nécessaire pour le sujet à l’étude. Nous devons réfléchir à plus long terme.
Le rapport du commissaire indique que les cycles de planification du gouvernement tendent à favoriser la pensée à court terme plutôt que la planification à long terme. Or, comme je viens de le dire, la planification à long terme est cruciale pour le développement durable.
Le rapport indique également que la prise en compte du point de vue des jeunes est une bonne façon de contrer cette tendance. Eh bien, nous venons justement d’accueillir l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat — une assemblée citoyenne de jeunes Canadiens âgés de 18 à 25 ans — à ce sujet.
Selon vous, comment pouvons-nous davantage faire participer les jeunes à la planification et à la durabilité? Par ailleurs, comment, le cas échéant, votre ministère a-t-il tenu compte de cette recommandation dans l’élaboration de sa stratégie de développement durable?
M. DeMarco : Oui. J’aimerais vous renvoyer à la leçon 6 de notre rapport sur le développement durable, dans laquelle nous fournissons des exemples de pays qui ont pris des mesures concrètes pour remédier aux problèmes que vous décrivez. Il se trouve que, lorsqu’on m’a demandé si j’étais découragé ou non, j’ai mentionné que les jeunes d’aujourd’hui sont plus renseignés sur ces questions et s’en préoccupent davantage que, par exemple, ce n’était le cas lorsque j’étais plus jeune.
L’un des exemples que nous donnons provient du pays de Galles, qui a créé un poste de commissaire aux générations futures. Au cours des dernières semaines, j’ai entendu parler dans les médias canadiens de la Finlande qui s’est dotée d’un organe parlementaire — la commission pour l’avenir — qui se concentre sur cette question. Puis — exemple plus pertinent à votre question —, nous avons parlé de la loi générale du Costa Rica visant à inclure les jeunes dans la prise de décisions.
C’est au gouvernement du Canada qu’il revient de décider comment, quand et dans quelle mesure il consultera les jeunes lors de la prise de décisions politiques, mais j’ai le sentiment, et c’est sans doute le cas de nombreuses personnes au sein de notre département que si nous voulons réellement protéger les droits et les intérêts des générations futures, ce sont les jeunes d’aujourd’hui qui s’en rapprochent le plus. Évidemment, les prochaines générations ne sont pas encore là, mais j’ai été ravi de participer à différents événements où j’ai pu échanger avec des jeunes, que ce soit au niveau secondaire ou universitaire. Dans un cas, nous avons reçu leurs commentaires écrits sur ce qu’ils considéraient comme les enjeux les plus importants pour eux dans le contexte actuel.
À mon avis, entretenir un dialogue entre les générations demeure essentiel. Ce n’est pas encore monnaie courante au Canada, mais je pense qu’avec les réseaux sociaux et d’autres plateformes où les jeunes peuvent faire entendre leur voix plus facilement qu’auparavant, ainsi que par l’entremise des tribunaux — on le voit notamment dans certains litiges liés au climat —, nous ferions bien non seulement de leur offrir cette possibilité, mais aussi d’écouter attentivement leurs opinions.
La sénatrice McCallum : Merci à vous tous pour le travail que vous accomplissez. Comme l’a dit la sénatrice Miville-Dechêne, il s’agit d’un travail décourageant. En tout cas, c’est décourageant pour moi aussi. Je siège au comité depuis le début de ma carrière de sénatrice, et j’ai l’impression que nous avons toujours la même conversation, et que rien ne change.
Quand j’examine vos rapports, vos recommandations, puis la réponse des représentants du ministère, je constate que ceux-ci reconnaissent toujours l’importance de vos travaux. Ils affirment ensuite qu’ils souhaitent travailler en collaboration, et qu’ils s’engagent à mettre en œuvre les six objectifs énumérés. Néanmoins, rien n’avance jamais de manière concrète.
Quand on lit le rapport sur les enseignements tirés, on a l’impression en réalité qu’aucune leçon n’a été tirée. On ne cesse de lire et d’entendre, comme je l’ai dit, que les politiciens et les fonctionnaires sont d’accord, mais on en revient toujours au même sujet.
Quand je vois le rôle du premier ministre et la présentation du projet de loi C-5, ainsi que la possibilité de passer outre la plupart des lois, y compris ce projet de loi, celui sur les oiseaux migrateurs, et toutes celles pour lesquelles nous nous sommes tant battus, je n’arrive pas à comprendre. Cela va rendre beaucoup plus difficile de demander des comptes aux responsables, car ils ont reçu le feu vert pour agir ainsi.
Les comités parlementaires mènent souvent des études spéciales afin d’examiner en profondeur des questions d’intérêt public. Ces études donnent généralement lieu à des rapports adressés au gouvernement du Canada, qui contiennent souvent des recommandations. Un défi permanent pour les membres des comités consiste à déterminer si le gouvernement a donné suite à ces recommandations et, le cas échéant, dans quelle mesure.
Comment le comité peut-il s’assurer que ses recommandations sont susceptibles d’être mises en œuvre par le gouvernement du Canada? Comment pouvons-nous évaluer la mise en place réelle de nos recommandations? Envisageriez-vous de mener un audit visant à déterminer si le gouvernement a mis en œuvre les recommandations en matière de développement durable formulées par les comités parlementaires au cours des quatre ou cinq dernières années? Ou existe-t-il un meilleur plan d’action qui nous permettrait d’espérer aller de l’avant?
Nous avions déjà abordé ce sujet, et vous aviez recommandé — je ne me souviens plus exactement de vos mots —, une démarche consistant à réunir les principaux intervenants concernés pour en discuter. Malheureusement, nous n’avons jamais eu le temps de le faire avec l’autre président.
Pourriez-vous nous donner votre avis sur ces questions?
M. DeMarco : En effet. D’un point de vue général, ce sur quoi nous nous sommes concentrés pendant la première partie de cette audition, la situation s’aggrave. La biodiversité continue de se dégrader, ce qui est certes décourageant, mais je ne dirais pas que nos recommandations sont totalement ignorées ou qu’aucune mesure n’est prise pour y donner suite. De fait, certaines améliorations ont été observées dans certains domaines spécifiques au fil des ans. Dans l’un des sujets abordés aujourd’hui, par exemple, on constate une amélioration de la mesurabilité des indicateurs relevant de la Stratégie fédérale de développement durable, ce qui constitue un exemple concret d’une entité qui a accepté nos recommandations et amélioré ses performances. Dans une perspective plus large, les émissions sont encore plus élevées aujourd’hui qu’elles ne l’étaient en 1990 au Canada, mais elles ont légèrement diminué depuis 2005, ce qui laisse entrevoir des signes d’espoir. On mise davantage sur les énergies renouvelables aujourd’hui que lorsque j’ai commencé à travailler dans ce domaine, il y a plusieurs années.
En ce qui concerne la responsabilité, pour revenir à la fin de votre question, organiser des audiences comme celles que vous menez actuellement sur ces trois sujets, notamment en invitant les ministères à rendre compte de leurs résultats et à s’expliquer devant les parlementaires et les Canadiens, constitue le principal mécanisme dont vous disposez. Le principal mécanisme dont nous disposons consiste à publier ces rapports. Dans le cas de notre rapport sur le climat, nous faisons ce dont vous parlez, je pense, c’est-à-dire assurer un suivi continu de nos recommandations afin que le rapport ne soit pas simplement publié puis ignoré. Nous procédons ainsi pour le climat en raison des défis particuliers auxquels le Canada a été confronté pour respecter ses engagements au cours des dernières décennies.
Nous avons donc mis en place, au sein de notre service, des mécanismes de suivi continu de ce type en matière de climat et, d’une manière plus générale, dans le cadre de notre travail, que nous appelons « suivi des audits », ou « mise à jour des audits antérieurs » à l’échelle de notre service.
En ce qui concerne le comité, s’il existe des questions que vous jugez prioritaires et qui sont en suspens depuis longtemps, vous pouvez choisir de consacrer votre temps à celles-ci lors de la sélection des études. Le temps dont disposent les membres du comité demeure limité, ce qui implique de faire des choix difficiles. Si vous vous concentrez sur les questions que vous jugez les plus importantes et, comme je l’ai dit, si vous demandez aux ministères de rendre compte de leurs actions, alors c’est le rôle que cette commission ou d’autres maillons du cycle de responsabilisation, tels que notre bureau, peuvent jouer.
En fin de compte, le Bureau du vérificateur général du Canada n’est pas un organe décisionnel. Tout ce que nous pouvons faire, c’est mettre en lumière les problèmes et formuler des recommandations qui nous semblent réalisables, puis espérer que le gouvernement en tiendra compte.
Néanmoins, c’est au gouvernement fédéral qu’incombe en dernier ressort la reddition de comptes.
Le sénateur Lewis : Merci pour vos observations, c’est fort apprécié.
J’aimerais poser une question précise concernant les espèces en péril. D’après ce que vous avez entendu — et nous avons reçu ici des témoins compétents qui ont évoqué certains problèmes liés au programme, ce que vos recommandations reconnaissent d’ailleurs —, il semblerait que plus l’évaluation initiale s’améliore, plus la réévaluation se détériore, car ils n’ont ni le temps ni les ressources nécessaires pour procéder à ces réévaluations. En fait, la liste d’espèces en péril ne cesse de s’allonger.
Il existe certaines espèces pour lesquelles les intervenants sur le terrain — je représente le secteur agricole, entre autres — continuent de rencontrer plusieurs difficultés. C’est ce que nous constatons d’année en année. Par la suite, certaines espèces reviennent, et le processus de réévaluation est essentiel pour déterminer si leur population continue de décliner ou si elles ont commencé à se rétablir quelque peu.
Je voudrais simplement aborder le contenu du rapport en question, la liste des espèces menacées, ainsi que les problèmes que vous avez constatés.
M. DeMarco : Je vous remercie. Je crois savoir que le président et un membre du comité sur la situation des espèces en péril au Canada, le COSEPAC, étaient présents lors d’une précédente séance du comité. Je me réjouis que vous vous penchiez sur ce type d’enjeux.
Parmi nos récents rapports, ce programme en particulier illustre peut-être le plus clairement le décalage entre l’ampleur du problème et celle des ressources qui y sont consacrées. Le Parlement a décidé de protéger et de rétablir les espèces en péril et d’empêcher leur extinction, mais c’est en fait le monde à l’envers en ce qui concerne la mise en œuvre de cette décision: dans ce cas précis, Environnement et Changement climatique Canada se contente d’affecter au problème les ressources dont il dispose, au lieu de mobiliser les ressources nécessaires pour réaliser l’intention du Parlement.
Le système mis en place pour gérer les évaluations et les réévaluations est tout à fait insuffisant au regard de l’ampleur du problème. C’est comme si l’on équipait les pompiers de simples tuyaux d’arrosage pour lutter contre des incendies de grande ampleur; c’est tout simplement totalement insuffisant.
On ne parle pas d’une somme très importante, dans la mesure où il s’agit d’un programme de très petite envergure que nous avons fait auditer, mais c’est en partie pour cette raison que cela pose problème. Même pour résorber le retard accumulé, il ne s’agit pas d’une somme colossale.
Je vais à présent céder la parole à la directrice O’Malley pour qu’elle nous fasse le point. Je crois savoir qu’elle a examiné l’évolution de la situation depuis la publication du rapport et cherché à déterminer si les problèmes de ressources que nous avions soulevés ont connu une amélioration en ce qui concerne l’ampleur des évaluations et des réévaluations.
Stacey O’Malley, directrice, Bureau du vérificateur général du Canada : Merci pour cette question.
D’après des données non vérifiées accessibles au public sur le site Web du COSEPAC, le nombre total d’évaluations en 2024-2025, soit l’année suivant notre audit, s’élevait à 24, puis est passé à 49 au cours de l’année qui s’achève. Ce sont là les données postérieures à notre audit.
Nous ne savons pas quel est l’objectif annuel actuel. Au moment de notre audit, il était de 60, mais, comme vous pouvez le constater, les chiffres ne sont pas tout à fait à la hauteur.
En ce qui concerne l’arriéré, d’après les témoignages de David Lee, président du COSEPAC, et des représentants d’ECCC, il semblerait que cet arriéré ait augmenté depuis notre audit, ce qui était peut-être prévisible. Lors de notre audit, la liste comptait 389 espèces, et ils indiquent qu’il y en a désormais plus de 400.
En ce qui concerne le budget, au moment de notre audit, celui-ci se situait entre 1,2 et 1,9 million de dollars par an. Cependant, d’après le témoignage de David Lee, le budget s’élevait à environ 1,6 million de dollars, ce qui laisse penser qu’il n’a pas connu de changement significatif depuis la fin de notre audit.
Le sénateur Lewis : Je vous remercie.
La présidente : Je tiens également à revenir sur la question posée par le sénateur Lewis. En tant que membres du comité, nous avons été frappés par le rapport qualité-prix offert par le président et par le conseil d’administration. Ce sont des scientifiques qui accomplissent ce travail dans le cadre de leurs obligations professionnelles; c’est ainsi qu’ils semblent le percevoir. Ainsi, en réalité, le montant dépensé est encore moindre si l’on tient compte de la contribution « en nature » apportée. Je me demandais si vous souhaitiez faire un commentaire sur ce volet particulier.
M. DeMarco : Oui, bien sûr.
D’une certaine manière, il est très encourageant de voir toutes ces personnes, qui constituent en quelque sorte un groupe de héros locaux, prêtes à consacrer tant d’heures supplémentaires à cette cause. Il faut leur lever notre chapeau pour mener à bien ce projet avec un budget relativement modeste et un dossier qui, au fond, tente de s’attaquer à l’une des trois crises mondiales évoquées par les Nations Unies dans le cadre de la « triple crise planétaire », à savoir la crise liée à la biodiversité.
Ils sont donc motivés et font des efforts supplémentaires pour faire tout ce qui est en leur pouvoir. Néanmoins, et comme je l’ai mentionné, l’ampleur des moyens mis à leur disposition n’est pas à la hauteur de l’ampleur du problème.
Néanmoins, il est décevant que le gouvernement du Canada adopte une loi telle que la Loi sur les espèces en péril sans consacrer les ressources nécessaires à cette première étape cruciale; en effet, sans évaluation, il est impossible de protéger ou de gérer ces espèces, et il est moins coûteux à long terme de les protéger et de les recenser avant qu’elles ne soient trop menacées ou que leurs populations ne diminuent. Il est donc décevant de constater, d’après ce que j’ai compris des témoignages, que le nombre d’heures consacrées à cette tâche dépasse le budget financier réel. S’il s’agissait d’une priorité, on pourrait s’attendre à ce que le gouvernement du Canada alloue les ressources nécessaires pour réaliser l’intention du Parlement de protéger, de rétablir et de gérer les espèces en péril et d’empêcher leur extinction.
La présidente : Je vous remercie.
Le sénateur Fridhandler : Monsieur DeMarco, j’apprécie toujours votre présence ici, ainsi que la franchise de vos observations.
Je sais que vous avez précisé que vous n’étiez pas un décideur politique, mais je souhaite que vous puissiez, d’un point de vue très général, nous faire part de vos réflexions sur la question de l’équilibre entre l’économie et la lutte aux changements climatiques, compte tenu du revirement apparent de la politique du gouvernement canadien, ainsi que des politiques américaines et des stratégies d’entreprise, qui s’éloignent des critères ESG et d’initiatives telles que « Bankers for Net Zero ». Beaucoup de choses ont changé ces dernières années.
Pourriez-vous nous donner votre avis général sur la direction que pourraient prendre les choses?
M. DeMarco : Je peux le faire, dans la mesure où ces éléments sont repris dans nos deux rapports concernant les « enseignements tirés ».
Pour revenir sur un thème que j’ai évoqué précédemment, j’essaie de ne pas opposer l’économie et l’environnement. À titre personnel, j’essaie d’adopter une vision à long terme dans laquelle ces deux aspects, ainsi que certains aspects sociaux, fonctionnent en synergie ou, dans ce cas précis, de déboucher sur une situation où tout le monde est gagnant. Oui, à court terme, il y a souvent un compromis à faire entre l’environnement et l’économie, mais à long terme, sous l’angle de la durabilité ou du développement durable, nous devrions être en mesure de gérer ces enjeux d’une manière qui ne compromette pas les droits et les intérêts des prochaines générations, la biodiversité, ainsi que la stabilité du climat.
Je vais prendre un exemple tiré de l’histoire récente. La répartition des énergies renouvelables dans le monde n’est pas homogène, mais elle est plus diversifiée que celle, par exemple, des combustibles fossiles. Nous l’avons constaté dans l’actualité de cette semaine avec le goulot d’étranglement dans le transport maritime des combustibles fossiles. Dans une perspective à long terme, plus les pays seront capables de s’appuyer sur des énergies renouvelables produites localement, moins ils risqueront de se retrouver dans des situations où un conflit survenant dans un endroit lointain ait des répercussions partout dans le monde.
En effet, certains combustibles fossiles, comme le pétrole, sont concentrés dans des régions susceptibles d’être perturbées par des conflits armés, comme c’est le cas actuellement. C’est là un exemple qui illustre l’intérêt d’adopter une vision à plus long terme visant à accroître le recours aux énergies renouvelables et à garantir la sécurité énergétique grâce au développement de réseaux nationaux ou régionaux d’approvisionnement en énergies renouvelables. Il s’agit là d’un exemple qui constituerait une situation gagnant-gagnant tant pour la sécurité énergétique et la sécurité économique que pour les questions environnementales.
C’est précisément cette vision à long terme qui sous-tend le présent rapport sur les enseignements tirés en matière de développement durable; elle serait très utile au Canada et à d’autres pays pour déterminer comment maintenir une qualité de vie élevée tout en évitant les perturbations que nous observons actuellement, liées à une dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles qui s’avèrent moins prévisibles qu’on ne l’aurait cru il y a encore quelques mois.
[Français]
La sénatrice Verner : La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité de 2021 obligeait le gouvernement fédéral à mettre en place le Groupe consultatif pour la carboneutralité pour le conseiller sur les mesures et les cibles établies dans le plan du Canada pour la carboneutralité.
Le 12 mars dernier, Damon Matthews, membre de cet organisme, a indiqué devant ce comité que le groupe n’avait pas reçu de directives claires de la ministre de l’Environnement depuis juin 2025 pour orienter ses travaux. De plus, il a dit qu’il était incapable de pleinement remplir son mandat à cause du manque de ressources humaines et budgétaires.
Compte tenu de ces informations qui ont été partagées par M. Matthews, mais surtout considérant que la loi a été adoptée il y a cinq ans, je comprends que vous avez déjà beaucoup de travail, mais ne croyez-vous pas qu’il serait opportun que vous meniez un audit sur la capacité de ce groupe à bien remplir son mandat?
M. DeMarco : Merci pour la question. J’ai entendu dire qu’il n’y avait pas beaucoup de membres dans ce groupe ces temps-ci et c’est à eux... Comme nous l’avons entendu, nous sommes un bureau d’audit. Ce n’est pas notre rôle de publier des recommandations sur les politiques portant sur les changements climatiques, mais c’est le rôle de ce groupe de le faire. S’il n’a pas les ressources ou les membres suffisants pour le faire, c’est un problème. Est-ce que c’est un problème sur lequel on pourrait mener un audit? Probablement pas seulement sur cette question, mais c’est quelque chose que l’on pourrait examiner. Notre mandat, conformément à la loi, nous permet peut-être de le faire.
Mme Da Costa souhaite peut-être faire un commentaire.
Elsa Da Costa, directrice, Bureau du vérificateur général du Canada : Merci beaucoup pour la question.
Oui, en effet, nous sommes au courant de ce qui se passe avec le groupe consultatif. On continue des discussions avec certains membres quand c’est possible dans le cadre de notre audit actuel. Pour ce qui est de faire un audit complet, il faudrait en discuter au bureau.
Pour l’instant, on est au courant et on souhaite faire la lumière sur cette situation, surtout dans le cadre de la révision de la loi l’année prochaine. C’est quelque chose dont le Parlement peut discuter. Vous pouvez aussi présenter vous-mêmes des conclusions.
La sénatrice Verner : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Coyle : Monsieur DeMarco, j’aimerais revenir sur un point dont j’ai déjà discuté avec d’autres témoins. Dans quelle mesure les projections d’émissions indiquées dans le plan de réduction reposent-elles sur une croissance du secteur des technologies propres supérieure à sa part actuelle du PIB? Si l’on suppose une telle croissance, pourquoi ne la retrouve-t-on pas dans la cible 2.1.2 de la Stratégie fédérale de développement durable, qui fixe cette part à 3 % du PIB national?
Le point de départ était fixé à 3 % en 2023. J’essaie simplement de comprendre pourquoi la cible du plan de développement durable ne bouge pas. Est-ce la même chose dans le plan de réduction des émissions?
M. DeMarco : Autrement dit, vous vous demandez si la projection correspond à l’intention de ne pas changer la cible?
La sénatrice Coyle : C’est exact. La Stratégie fédérale de développement durable indique essentiellement que cette cible demeure inchangée : elle reste fixée à 3 % du PIB, mais est-elle vraiment harmonisée avec le reste? C’est aussi votre rôle de nous aider à y voir clair, n’est-ce pas?
M. DeMarco : Oui. C’est une bonne question, mais la stratégie est encore au stade d’ébauche, donc il n’y a pas encore eu d’audit.
Pour ce qui est des projections du dernier rapport d’étape, je ne sais pas exactement ce qu’Environnement et Changement climatique Canada a répondu lorsque la question du 3 % ou d’un seuil plus élevé a été soulevée. Je vais demander à Mme Da Costa si nous avons quelque chose à ce sujet, mais il se peut que les fonctionnaires du ministère soient les mieux placés pour vous répondre.
Mme Da Costa : En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable, c’est le ministère qui fixe le point de départ et la cible. Je sais que vous avez déjà posé cette question à mes collègues d’Environnement et Changement climatique Canada. Quant aux projections, nous demandons depuis des années plus de transparence sur les hypothèses que le gouvernement fédéral utilise pour montrer comment le Canada atteindra ses cibles. C’est une information que l’on cherche à avoir depuis des années. Pour les technologies propres plus particulièrement, l’analyse des projections est en cours, avec l’objectif, espérons-le, d’apporter un peu plus de clarté dans le rapport de l’automne prochain.
La sénatrice Coyle : Je vous remercie. Je me demande aussi si votre travail consiste à faire le lien entre les différents éléments : pas seulement regarder les rapports et le rendement chacun de leur côté, mais aussi voir comment ils s’articulent, y compris avec les plans.
D’un côté, on a un plan de réduction des émissions et de l’autre, un plan de développement durable qui ne rehausse pas la cible pour les technologies propres. Est-ce quelque chose que vous regardez souvent ou seulement parfois?
M. DeMarco : Oui. J’ai deux choses à dire à ce sujet. D’abord, nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur la question de la transparence. Je vous renvoie à la recommandation 7.53 du rapport de 2024 sur la carboneutralité — le rapport publié avant le plus récent —, où nous demandons explicitement plus de transparence dans les rapports d’étape et les projections. Environnement et Changement climatique Canada devrait communiquer plus clairement les hypothèses sous-jacentes aux mesures fédérales incluses dans la modélisation, notamment en ce qui a trait à leur rigueur et à leur portée. Autrement dit, les fonctionnaires du ministère devraient pouvoir expliquer s’ils ont utilisé 3 %, 5 % ou autre chose dans leurs projections, et le faire en toute transparence, sans qu’on ait à y consacrer plusieurs jours d’audience pour comprendre ce qu’il en est vraiment.
Ensuite, pour répondre à votre deuxième point sur la cohérence des politiques — un principe important des objectifs de développement durable de l’ONU —, lorsque nous constatons des incohérences entre différentes orientations dans un audit, nous pouvons attirer l’attention sur ces écarts.
Je dirais que l’exemple le plus récent — qui ne relève pas tant d’une incohérence que d’un manque de coordination — est précisément à l’origine des constats formulés aux leçons 1 et 2 de notre rapport sur les leçons tirées. Avec une plateforme centrale et deux plateformes non centrales, chacune relevant d’organismes différents, il devient difficile de comprendre l’ensemble des objectifs de développement durable au Canada et pourquoi il existe trois plateformes distinctes.
Il s’agit d’un exemple où nous nous sommes interrogés sur l’existence de sources multiples et sur le fait qu’une cible figure dans l’une d’entre elles, mais pas dans l’autre. Un autre exemple, plus récent, donne l’impression que la cible n’a plus d’importance ou qu’elle a tout simplement été abandonnée, ce qui ne devrait pas être si compliqué à expliquer.
À plusieurs reprises, nous avons appelé à une meilleure coordination des politiques et à une harmonisation des différents documents d’orientation sur le développement durable.
Du côté climatique, je dirais essentiellement la même chose : le processus doit être cohérent et transparent.
La sénatrice McCallum : Merci. J’aimerais faire un commentaire. Vous avez parlé des mécanismes de reddition de comptes devant les comités, et je dois dire que, dans ce comité et dans deux autres où je siège, on voit de plus en plus de ministres et de fonctionnaires refuser de comparaître. C’est quelque chose qui m’inquiète, et je ne sais pas comment régler le problème. J’aimerais savoir ce que vous en pensez.
M. DeMarco : Oui. Pour notre part, nous sommes toujours heureux de comparaître pour parler de nos rapports, mais nous ne sommes pas soumis au même niveau de pression.
Pour être tout à fait franc, les ministères ont affiché des résultats insuffisants sur plusieurs des enjeux abordés dans nos rapports, ce qui rend la comparution moins attrayante pour eux que pour notre bureau. Cela dit, nous demeurerons toujours disposés à appuyer le comité dans ses travaux, mais oui, je vous encourage à persévérer afin d’aller au fond des choses et de faire comparaître les témoins nécessaires.
Vous disposez de différents outils pour faire venir des témoins. Je ne peux pas parler au nom des ministères ou des ministres pour expliquer pourquoi il y a pu avoir une certaine hésitation à témoigner par le passé, mais il est clair que votre rôle, comme parlementaires et comme membres du comité, est essentiel à la reddition de comptes. La collaboration du gouvernement appelé à rendre des comptes dans le cadre de ces audiences est un élément essentiel de l’exercice. Je vous encourage à prendre toutes les mesures possibles pour assurer la comparution des témoins nécessaires.
Comme je l’ai dit, nous sommes toujours prêts à comparaître pour vous aider dans votre travail. Mais, au bout du compte, c’est au gouvernement de rendre des comptes, d’expliquer pourquoi un engagement a été respecté ou non, et de dire ce qu’il compte faire lorsqu’il y a un écart entre les objectifs et les résultats.
La sénatrice McCallum : Je voulais parler du terme « secteur des technologies propres ». L’hydroélectricité fait-elle partie de ce secteur?
M. DeMarco : Selon Environnement Canada ou...
La sénatrice McCallum : Les deux.
M. DeMarco : On a déjà eu cette discussion à propos de l’énergie renouvelable, de l’énergie propre et de l’énergie verte. Ce sont des concepts distincts, mais l’utilisation de termes abstraits peut compliquer les choses.
Toute forme de production d’énergie a des répercussions. Par exemple, une centrale solaire prend beaucoup d’espace, même si les conséquences sont moindres lorsque des panneaux sont installés sur les toits. Un parc éolien peut perturber certains habitats et nuire à certaines espèces, comme les chauves-souris. Quant aux centrales hydroélectriques, leur construction peut nécessiter l’inondation de terres et une modification du débit des cours d’eau, ce qui a des conséquences sur la vie aquatique.
Je me garderais de proposer une définition exhaustive qui ferait consensus, car c’est précisément l’objet de l’initiative actuelle sur la taxonomie verte : déterminer quelles exploitations peuvent être considérées comme vertes et lesquelles ne le sont pas, et reconnaître qu’il existe toute une gamme de situations et que toute production d’énergie a des effets sur l’environnement.
Quand on parle d’hydroélectricité, il faut tenir compte de la diversité des projets. Un petit aménagement n’a pas du tout les mêmes répercussions qu’un grand barrage qui empêche la migration de poissons ou qui inonde des forêts entières. Pour reprendre la terminologie utilisée aujourd’hui, certaines installations peuvent ainsi être plus ou moins propres que d’autres.
La présidente : Merci.
Le sénateur Lewis : Quand vous parlez de rapports, est-ce qu’il y a eu des audits? On voit constamment apparaître de nouvelles technologies qui nous aident à mieux mesurer différentes choses, comme la séquestration du carbone dans le sol. À court terme, nous travaillons justement à obtenir une mesure plus précise de ce phénomène.
En agriculture, surtout dans l’Ouest canadien, la séquestration du carbone dans le sol est une bonne chose. D’ailleurs, l’agriculture carboneutre y existe déjà, et probablement plus qu’ailleurs dans le monde.
Sur le plan de la transparence, est-ce que vous vérifiez, dans vos audits et dans votre travail, si les pratiques évoluent pour tenir compte des nouvelles technologies?
M. DeMarco : Oui. Le stockage du carbone dans les sols, dans la matière végétale vivante, dans d’autres organismes, ainsi que dans les océans, fait partie de l’équation. Plusieurs de ces approches sont des solutions axées sur la nature, et elles seront nécessaires si l’on veut réellement empêcher que les gaz à effet de serre continuent de s’accumuler dans l’atmosphère.
Pour répondre à votre question, le document le plus pertinent est sans doute la seconde moitié de notre rapport sur les forêts et les changements climatiques. Nous y abordons plusieurs questions et problèmes liés à la comptabilisation du carbone dans le contexte de l’utilisation des terres et du changement de l’affectation des terres.
Nous ne faisons pas de mesures directes : nous n’avons pas les ressources nécessaires pour mener ce genre d’expériences. En revanche, nous avons demandé une méthode plus transparente de comptabilisation des émissions ou des absorptions de carbone liées à l’utilisation des terres, ce dont vous parlez, ainsi qu’à la foresterie. Cet élément fait partie intégrante du problème et il évolue, notamment en raison de l’augmentation de l’ampleur des feux de forêt au Canada. Ce qui a longtemps été considéré comme un puits de carbone fiable est désormais devenu une source de carbone.
La comptabilisation doit en tenir compte, car nous ne voulons pas qu’elle devienne trop étroite. Autrement, nous donnons l’impression de régler le problème des changements climatiques sur papier, alors que, dans la réalité, les feux de forêt, les infestations d’insectes et d’autres facteurs affectent l’atmosphère autant qu’avant.
C’est dans ce rapport que nous avons examiné la question de plus près. Nous avons produit un rapport sur l’agriculture et les changements climatiques, mais il portait sur certains programmes précis dans ce domaine, pas tant sur la comptabilisation du carbone.
Le sénateur Lewis : Merci.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Monsieur DeMarco, je vais vous poser une question sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2026-2029.
Dans le rapport, on fait allusion à la participation de votre commissariat à la rédaction des ébauches. Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre participation? Comment vos commentaires sont-ils pris en compte et comment sont-ils intégrés aux stratégies?
M. DeMarco : Nous écrivons actuellement nos commentaires et c’est M. Michaud qui est responsable de ce dossier.
Monsieur Michaud, pouvez-vous donner un sommaire de notre travail à ce jour et dire ce qu’on va faire avant la mi-mai, qui est notre date limite?
Francis Michaud, directeur, Bureau du vérificateur général du Canada : À chaque stratégie, on doit fournir nos commentaires au ministère de l’Environnement et du Changement climatique. Cela fait partie de notre loi, c’est un travail que nous faisons. On transmet une lettre avec des recommandations, dont le ministère prend acte, puis il les inclut dans la version finale de la stratégie, qui est déposée en novembre.
Le travail qu’on fait à l’heure actuelle... Notre lettre sera fournie au ministre à la mi-mai. On peut partager avec vous quelques observations préliminaires que nous fournirons à la ministre.
La première, c’est une observation qu’on a faite aussi il y a quatre ans, lors de la stratégie 2022-2026, soit le manque de cohérence entre les différents cadres qui existent au sein du gouvernement fédéral pour le développement durable. Il y a la Stratégie fédérale de développement durable, mais il y a aussi le Cadre de qualité de vie pour le Canada, qui porte sur l’équité. Ces différents cadres ont plusieurs objectifs qui s’avèrent parfois différents ou incohérents. Le commentaire que nous avions fait la dernière fois, c’est qu’il fallait harmoniser les différents cadres et privilégier la Stratégie fédérale de développement durable, surtout dans la présentation des objectifs de développement durable. On constate une incohérence, puisque la situation n’a pas changé en quatre ans.
Nous avions aussi fait à l’époque une observation sur le leadership. C’est toujours Environnement et Changement climatique Canada qui coordonne les stratégies de développement durable, mais au chapitre du leadership et de l’autorité pour...
La sénatrice Miville-Dechêne : Inciter fortement.
M. Michaud : ... inciter les ministères à implanter leurs actions et à observer une meilleure cohérence, on a des préoccupations sur les mécanismes existants. Les agences centrales pourraient jouer un plus grand rôle à ce niveau. C’est une autre recommandation que nous allons faire à la mi-mai.
Pour terminer, une troisième observation que je pourrais partager avec vous, c’est que, d’une stratégie à l’autre, il y a des cibles établies, et souvent, elles ne sont pas reprises, elles sont abandonnées ou elles changent entre les stratégies. Du point de vue de la transparence, car c’est un principe de la Loi fédérale sur le développement durable, on devrait être capable de suivre les différentes cibles d’une stratégie à l’autre pour être en mesure de les comparer. Certaines cibles peuvent être abandonnées, mais, pour le public et les parlementaires souhaitant connaître les progrès, c’est difficile de suivre si les cibles ne se retrouvent pas dans la stratégie suivante, sans que l’on indique pourquoi. On s’attend à ce que la prochaine stratégie vienne donner des détails sur les changements.
Ce sont les principales observations. Il y en aura d’autres, plus détaillées dans notre lettre qui sera transmise en mai.
Notre lettre est toujours publiée en version condensée sur le site Web du Bureau du vérificateur général, donc vous pourrez en prendre connaissance.
La sénatrice Miville-Dechêne : Vous dites que les cibles sont changeantes de stratégie en stratégie. Sont-elles suffisamment précises pour obtenir de vrais impacts? Est-ce que ce sont des cibles à orientation générale ou parle-t-on de cibles vraiment précises?
M. Michaud : La Loi fédérale sur le développement durable demande une approche orientée sur les résultats finaux. On a remarqué une amélioration à ce niveau. Les cibles sont maintenant plus précises et ont des échéanciers. Il y a quand même certaines cibles qui peuvent être difficiles à mesurer, car elles ont plusieurs conditions. C’est un aspect que nous avons remarqué.
Huit cibles de la stratégie précédente ont été abandonnées. Huit cibles sur cinquante ont carrément été abandonnées et elles touchent plusieurs sujets, comme les eaux usées et les oiseaux migratoires. On va le mentionner dans notre lettre.
La sénatrice Miville-Dechêne : Ce sont des sujets quand même importants.
M. Michaud : Oui, exactement.
La sénatrice Miville-Dechêne : Cela signifie qu’on n’a plus de cibles en matière de traitement des eaux usées?
M. Michaud : Cela a été abandonné dans la nouvelle stratégie. Une des cibles abandonnées également touchait l’énergie propre, un sujet sur lequel on a fait un audit en 2024.
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci, monsieur Michaud, c’est très instructif.
Le sénateur Aucoin : Je vais poursuivre dans la même veine.
Je comprends que la stratégie de 2026-2029 mènera à un rapport, mais je suis intéressé de connaître l’apport du public. Cette année, par exemple, quel a été l’apport du public? Pouvez-vous nous indiquer combien de personnes ont répondu? Qui consultez-vous? Ce serait intéressant de le savoir. Vous faites un rapport, mais est-il basé seulement sur vos recommandations, ou allez-vous également chercher le pouls de la population canadienne?
M. DeMarco : Dans notre travail, si nous avons des consultations avec les Canadiennes et Canadiens pour nos audits?
Le sénateur Aucoin : Le rapport dit que vous en avez, mais est-ce une ou deux personnes, des associations? Est-ce personnel? Comment cela se passe-t-il?
M. DeMarco : Le devoir de consultation pour développer la stratégie appartient à Environnement et Changement climatique Canada, pas à nous. Nous sommes un bureau d’audit. Nous vérifions si le gouvernement atteint les cibles prévues.
Par contre, en faisant notre travail, on a des occasions de consulter des experts, par exemple, qui connaissent bien les sujets de nos audits.
Avec cette stratégie et la date d’échéance qui est imminente, il n’y a pas de plan de consultation pour notre bureau en ce qui concerne la lettre que nous allons transmettre au mois de mai.
Monsieur Michaud, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Michaud : Oui, merci.
En fait, nous agissons en tant que partie prenante consultée pour l’élaboration de la nouvelle stratégie. On donne une période de quatre mois aux parties prenantes et au public pour fournir des commentaires. Nous fournissons des commentaires, cela fait partie de la loi. Ensuite, Environnement et Changement climatique Canada tient compte de ces commentaires et apporte des modifications à la stratégie, le cas échéant. C’est sa prérogative.
Il y aura également un rapport sur la consultation produit par le ministère. Nous sommes l’une des parties prenantes consultées.
Dans le cadre de notre travail, comme M. DeMarco l’a mentionné, nous faisons appel à des experts pour nous appuyer, afin de faire des commentaires sur la stratégie.
Le sénateur Aucoin : J’avais l’impression, quand on disait que le public serait consulté, qu’on parlait vraiment du public canadien. Je comprends de votre réponse que c’est à travers des organismes comme le vôtre, et que vous consultez des experts. Ce ne sont pas nécessairement les Canadiens dans leur ensemble qui sont consultés sur ces questions avant de publier le rapport?
M. DeMarco : Ils sont consultés, mais par Environnement et Changement climatique Canada. C’est leur rôle. Chaque fois qu’ils développent une stratégie, il y a des milliers de personnes qui soumettent des documents et leurs perspectives.
Il y a un processus de consultation géré par Environnement et Changement climatique Canada.
[Traduction]
La sénatrice Coyle : C’est bien que nous ayons le temps d’en discuter.
J’aimerais revenir sur la question que le sénateur Lewis a posée plus tôt au sujet du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ou COSEPAC. Ce matin, monsieur DeMarco, vous avez dit que l’audit avait établi qu’Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas donné au COSEPAC le soutien nécessaire pour mener les évaluations et réévaluations à temps, comme l’a mentionné mon collègue, conformément à la Loi sur les espèces en péril.
Étant donné que, au moment de l’audit, le ministère ne prévoyait que 60 évaluations et réévaluations par année, il faudrait plus de 100 ans pour évaluer l’ensemble des espèces qui pourraient être en péril.
Vous avez évoqué la nécessité d’accroître un budget qui est déjà relativement limité, ce qui nous a amenés à parler d’un besoin de ressources supplémentaires.
Quand nous avons discuté avec les fonctionnaires, on a parlé d’efficacité, entre autres. Que recommandez-vous pour améliorer la situation? Est-ce seulement une question de ressources supplémentaires, ou y a-t-il d’autres choses qui pourraient être faites pour rattraper ce manque important?
M. DeMarco : Si je devais prescrire une solution, j’aurais besoin de tout le carnet, et probablement de plusieurs pages, pour régler ce problème.
Commençons par une vue d’ensemble.
Il y a une crise mondiale de la biodiversité. Nous avons dit que les efforts consentis à l’évaluation des espèces au Canada ne sont pas à la hauteur de l’ampleur du problème chez nous.
Nous pouvons nous concentrer sur les quatre volets du rapport et nous demander, dans le cadre des processus d’évaluation et de réévaluation, quels sont les problèmes.
Or, il ne faut pas perdre de vue le tableau d’ensemble, qui se reflète dans d’autres travaux d’audit, notamment ceux sur les aires protégées et les pouvoirs de protection des espèces en péril. Si l’on fait davantage pour préserver et restaurer de bons habitats au Canada, le problème devient moins important.
Il ne faut pas oublier que, au bout du compte, ce sont les interventions sur le terrain qui permettent de protéger l’habitat. Ensuite, pour des espèces précises, cela peut aussi vouloir dire des programmes de reproduction en captivité, entre autres.
Plus les écosystèmes du Canada vont bien, moins le problème est grave. Gardons en tête la vue d’ensemble.
De façon générale, dans le sud du Canada, il n’y a pas beaucoup d’habitats protégés de bonne qualité. On observe que les espèces en péril se retrouvent surtout dans les régions où les terres ont été largement transformées, par exemple lorsque les forêts et les prairies ont laissé place aux villes et aux routes. C’est un enjeu plus large.
Si nous nous concentrons maintenant sur les quatre volets du rapport, il faut d’abord établir un plan de travail avec pour objectif de faire cesser et d’inverser la perte de biodiversité d’ici 2030. Pour y parvenir, nous devons connaître l’ampleur du problème, notamment en évaluant les espèces d’ici là, peut-être même plus tôt. Cela implique de déterminer combien d’évaluations doivent être réalisées chaque année, puis de travailler à rebours à partir de cet objectif, plutôt que de partir du budget de l’an dernier pour voir ce qu’il est possible de faire cette année. C’est ce que je voulais illustrer, même si je ne suis pas certain de m’être bien exprimé.
Une approche consiste à partir du problème et de l’objectif, puis à déterminer les ressources nécessaires.
Y a-t-il des gains d’efficacité possibles? Oui. Cela dit, même s’ils sont pleinement exploités, ces gains demeurent insuffisants, mais ils restent utiles.
Je vais vous donner un exemple.
La loi prévoit un examen des espèces tous les 10 ans. Le processus actuel consiste en une réévaluation relativement détaillée. Vous avez sans doute entendu, de la part de membres du COSEPAC, que les organismes internationaux chargés de l’évaluation et de la réévaluation des espèces ne produisent généralement pas autant de documentation par espèce qu’au Canada.
Autrement dit, surtout pour les réévaluations, on pourrait envisager un processus d’examen suffisamment rigoureux pour satisfaire aux exigences de la loi, mais moins lourd qu’une réévaluation complète, ce qui permettrait de gagner en efficacité.
Toujours est-il qu’il faudra manifestement davantage de ressources pour s’occuper des plus de 1 000 espèces qui ne figurent pas sur la liste — nous n’avons pas fait d’évaluation et encore moins de réévaluation. Le modèle actuel, qui date d’avant la loi, et le modèle du COSEPAC, qui date d’une époque où il y avait beaucoup moins d’espèces en péril au Canada, ne sont peut-être plus adaptés. Il faudra sans doute repenser la façon dont le travail est structuré pour faire face à l’ampleur de la tâche. Le COSEPAC fait un travail admirable et largement bénévole, mais à lui seul, il ne suffit pas. Je ne veux absolument pas en diminuer l’importance, mais sans ressources supplémentaires à temps plein, nous risquons de ne pas être en mesure de connaître l’état de ces espèces ni de les protéger avant qu’il ne soit trop tard.
Ce n’est pas un scénario abstrait. Nous parlons aujourd’hui de dizaines d’espèces qui ont disparu au Canada ou du Canada. Le manque de protection de la biodiversité a eu des effets bien concrets, allant jusqu’à la perte d’espèces autrefois abondantes, comme la tourte voyageuse.
La présidente : Y a-t-il d’autres questions, chers collègues?
La sénatrice McCallum : Je sais que cela a déjà été dit, mais selon le rapport, au rythme actuel de 60 évaluations et réévaluations par année, il faudrait plus de 120 ans à Environnement et Changement climatique Canada pour évaluer les milliers d’espèces recensées qui pourraient être en péril. Qu’est-ce que cela nous dit sur la valeur réelle des cibles comme mécanisme de contrôle pour atteindre l’objectif de la Loi sur les espèces en péril du Canada?
Comment les parlementaires devraient-ils interpréter la différence entre les niveaux de référence nécessaires et la cible actuellement établie par Environnement et Changement climatique Canada?
La Loi sur les espèces en péril donne-t-elle les résultats escomptés, ou doit-elle être modifiée pour atteindre son objectif?
M. DeMarco : Alors, il y a plusieurs choses à regarder.
J’attire votre attention sur la pièce 9.2, qui porte sur les étapes du processus de protection des espèces en péril. Il y a beaucoup d’éléments en jeu. L’inscription à l’évaluation peut parfois être retardée, comme nous l’avons indiqué dans notre audit sur la protection des espèces aquatiques en péril d’il y a quelques années. Il y a beaucoup d’étapes : gestion, planification, rétablissement, suivi et ainsi de suite.
Sur papier, le processus semble logique. Or, les réalités opérationnelles actuelles marquées par un manque de ressources dans plusieurs ministères, y compris celui-ci, soulèvent des doutes quant à la capacité réelle de respecter toutes les étapes du processus. Les parlementaires doivent donc se demander si des ressources supplémentaires sont nécessaires, d’autant que plusieurs rapports, et pas seulement le nôtre, signalent le non-respect des délais prévus par la loi.
En théorie, le processus fonctionne, mais quand on tient compte des ressources disponibles, on peut se demander si l’approche demeure réaliste aujourd’hui. Cette question relève à la fois de considérations politiques, budgétaires et législatives que le comité doit examiner. Ce n’est pas une question dont nous pouvons faire rapport.
Cela dit, quand je dis qu’à ce rythme, il faudrait un siècle, cela peut sembler impossible, mais n’oubliez pas qu’on parle d’un très petit programme avec un très petit budget. Doubler ou même tripler ce budget ne représenterait toujours pas une grande somme dans l’ensemble.
Si le gouvernement décidait de s’attaquer à l’arriéré pendant trois, quatre ou cinq ans et d’y consacrer les ressources nécessaires, il pourrait le faire. Bien sûr, même si certains cas restent bloqués faute de données, plusieurs dossiers pourraient être réglés si la volonté était au rendez-vous. Cela aurait toutefois des répercussions sur les autres étapes du processus, car il faudrait ensuite disposer des ressources nécessaires pour évaluer l’inscription, élaborer un plan de rétablissement, et ainsi de suite. Ce n’est pas aussi simple que de faire toutes les évaluations séparément. Il y a d’autres étapes qui viennent après, comme on le voit dans la pièce du rapport que j’ai mentionnée.
Le point essentiel du rapport, c’est que l’effort actuel n’est pas à la hauteur du problème. Environnement et Changement climatique Canada a accepté nos recommandations, mais sa réponse, comme on l’a fait remarquer, parle de ressources, et si celles-ci ne sont pas au rendez-vous, le problème persistera, comme on l’a vu dans les deux années qui ont suivi notre audit.
La sénatrice McCallum : Merci.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Je ne sais pas si vous pourrez répondre à cette question. Le fait que le gouvernement ne se préoccupe pas assez des espèces en péril ne serait-il pas attribuable tout simplement au fait que c’est un problème moins visible, par exemple, que le réchauffement de la planète, que c’est un problème moins visible que des incendies? Est-ce quelque chose qui passe sous le radar, donc c’est facile de ne pas y accorder assez de ressources, car cela se fait relativement lentement? Est-ce que cela pourrait être la raison?
M. DeMarco : C’est possible. Il y a seulement une espèce qui participe aux élections. Nous avons le droit de voter. Il y a 80 000 autres espèces qui n’ont pas cette chance. Le Sénat a le mandat de représenter ceux qui ne sont pas bien représentés maintenant. Cela se fait avec les régions, mais il se peut que vous souhaitiez représenter les autres espèces, les générations futures et les autres populations qui ne sont pas très bien représentées officiellement dans le cadre décisionnel du gouvernement.
Je ne sais pas pourquoi ce n’est pas une priorité au Parlement; à l’échelle internationale, c’est une priorité. Il y a la Convention sur la diversité biologique de 1992. Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming s’est tenu récemment à Montréal. Le Parlement a décidé d’adopter une loi importante sur les espèces en péril. Voilà bien une indication que c’est une question importante, en raison de la valeur intrinsèque des espèces, mais aussi de leur rôle dans notre écosystème; l’eau pure, l’air pur et notre nourriture, cela vient de la biodiversité.
La sénatrice Miville-Dechêne : C’est quand même assez difficile de prévoir ce qui va se passer si des espèces disparaissent. Est-ce là où on a un problème, comme citoyens, à réaliser ce qui peut se passer? Par exemple, cette disparition d’espèces pourrait-elle affecter les forêts, qui est l’une de nos ressources économiques importantes? Je ne pense pas qu’on en soit au stade où les citoyens comprennent de façon détaillée comment la disparition de certaines espèces peut avoir un effet concret sur notre vie. Se pourrait-il que la difficulté se trouve là? Serait-il possible d’être plus concrets dans vos écrits et de tenter de faire valoir ces questions? Le lien n’est pas toujours évident.
M. DeMarco : Ce n’est pas toujours évident, mais c’est beaucoup plus évident maintenant que ce l’était précédemment. Le premier paragraphe du rapport de 2025 d’Horizons de politiques Canada indique ce qui suit :
[...] la perte de biodiversité et l’effondrement des écosystèmes sont parmi les événements les plus susceptibles d’avoir une incidence importante sur le pays et de perturber la société canadienne au cours de la prochaine décennie.
On voit cela également dans le document de Davos. On le sait. Ce n’est peut-être pas tout le monde qui le sait, mais on sait que c’est très important. On a besoin de nourriture pour survivre et d’oxygène qui vient des organismes. C’est très inquiétant qu’on n’accorde pas assez de ressources pour protéger la biodiversité; même s’il n’y avait pas de valeur intrinsèque, c’est la valeur du système dont on a besoin pour survivre comme société humaine.
[Traduction]
La sénatrice McCallum : Je voulais revenir sur le sujet de la sénatrice Miville-Dechêne, et c’est pourquoi j’ai parlé de l’hydroélectricité. Je travaille avec des collectivités du Manitoba qui subissent les conséquences environnementales des installations hydroélectriques, notamment sur la qualité de l’eau. Les gens sont désormais contraints de consommer de l’eau embouteillée, l’accès aux aquifères leur ayant été refusé. Dans ce contexte, la question de la sénatrice Miville-Dechêne prend tout son sens : « est-ce parce que c’est un problème moins visible? » Comme c’est dans le Nord, c’est facile de fermer les yeux. D’ailleurs, c’est exactement ce qui s’est produit. La Nation des Cris de Tataskweyak a présenté une revendication relative aux espèces en péril. Je travaille avec elle depuis quatre ans. Rien n’a changé.
C’est un exemple de racisme environnemental : on protège certaines espèces dans le Sud, mais pas l’esturgeon. La communauté de South Indian, qui avait autrefois l’une des économies les plus prospères du pays, n’a pratiquement plus rien aujourd’hui.
La disparition de cette espèce a de réelles conséquences sur nos vies dans le Nord. L’économie de la pêche s’est effondrée et des gens n’ont plus d’autre choix que de se tourner vers l’aide sociale. Cette situation a entraîné des drames humains, y compris des suicides, parce que les gens ont perdu leurs repères. Il y a aussi notre culture qui se transmet de moins en moins. L’esturgeon est la perte visible, mais la perte invisible, c’est la transmission du patrimoine culturel, la transmission du savoir entre les aînés et les jeunes, et les liens qui nous unissent. Tout cela est en train de disparaître, et c’est un génocide culturel.
Quand je regarde la situation, je vois bien que rien n’a changé. Est-ce qu’on pourrait soumettre ce dossier à votre bureau, notamment en ce qui concerne les terres des Premières Nations, pour qu’il l’examine? Ces communautés ont vraiment besoin d’aide. Elles ont dû embaucher leurs propres gens pour marquer et suivre les poissons, parce que le fleuve Churchill a été détourné et que le niveau de l’eau est beaucoup trop bas. L’hiver, la glace remplace des zones où il devrait y avoir de l’eau libre pour les poissons.
C’est frustrant, et je ne sais pas quoi faire. Nous ne savons plus vers qui nous tourner.
M. DeMarco : Je peux répondre en partie à cette question. Avant d’entreprendre ce qui allait devenir la série d’audits sur la biodiversité des dernières années, nous avons fait nos propres recherches et, malheureusement, nous avons constaté que plusieurs des espèces autrefois communes qui ont aujourd’hui disparu ou dont les populations ont diminué d’au moins 90 %, avaient une grande importance pour les peuples autochtones.
Sur la côte Ouest, plusieurs populations de saumon et certaines populations de caribou qui étaient en bonne santé ne le sont plus. Il y a encore plus longtemps, dans le centre du pays, c’est la population de bisons qui a fortement diminué. Sur la côte Est, le saumon atlantique et la morue ont suivi des tendances comparables. La morue, en particulier, a joué un rôle central jusqu’à l’imposition du moratoire en 1992. Elle était très importante pour tout le tissu social de Terre-Neuve. De nos jours, il s’agit moins d’un enjeu propre aux Premières Nations que d’une question touchant la société dans son ensemble.
Des espèces importantes pour l’identité de nombreuses cultures, autochtones et non autochtones, ont disparu. C’est très malheureux. Pour les espèces qui subsistent, le rétablissement est encore possible. Des initiatives ont notamment été mises en œuvre pour le bison, tandis que, pour certaines espèces de poissons, des mesures telles que le rétablissement de l’écoulement des cours d’eau, l’installation d’échelles à poissons et la restauration des estuaires pour les alevins.
J’espère qu’on pourra restaurer certains de ces liens, ainsi que les interdépendances économiques et sociales associées à bon nombre de ces espèces. Quand une espèce disparaît, il n’y a pas que la qualité de l’air ou de l’eau qui est touchée. Ce sont parfois l’identité culturelle et le moyen de subsistance d’une communauté autochtone particulière qui disparaissent avec elle.
La relation du Canada avec les peuples autochtones, ainsi qu’avec les espèces importantes pour ces peuples, a toujours été difficile. Pas nécessairement à tous les égards, mais dans plusieurs domaines importants, comme je viens de le mentionner. Que pouvons-nous faire? C’est précisément ce que cherche à éclairer cette série d’audits. Le Canada devra redoubler d’efforts s’il souhaite atteindre ses objectifs en matière de protection et de rétablissement des espèces, qui sont importantes en soi, mais aussi, comme vous l’avez mentionné, en raison de leur importance pour le tissu culturel et social des communautés qui en dépendent.
La sénatrice McCallum : Merci.
La présidente : Je pense que nous sommes peut-être arrivés à la fin de nos questions. Merci beaucoup de tous les renseignements que vous nous avez fournis. C’était merveilleux. Vous connaissez très bien le sujet sur lequel vous êtes venus nous conseiller.
(La séance est levée.)