LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 14 avril 2026
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 18 h 33, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Joan Kingston (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Coyle, Fridhandler, Galvez, Kingston, McCallum, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), Wilson et Youance (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Hay (1).
Participent à la réunion : Emilie Doyon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 mars 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
COMPARAÎT :
L'honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
TÉMOINS :
Ressources naturelles Canada :
Ben Copp, directeur général, Office de l'efficacité énergétique;
Laureen Chung, directrice, Division de l'équipement;
Jean-François Roman, conseiller juridique.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Ben Copp, Laureen Chung et Jean-François Roman, répond aux questions.
À 19 h 28, la séance est suspendue.
À 19 h 31, la séance reprend.
Ben Copp, Laureen Chung et Jean-François Roman répondent aux questions.
À 20 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Cuerrier