LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 7 mai 2026
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 8 h 1, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Joan Kingston (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Coyle, Dean, Fridhandler, Galvez, Housakos, Kingston, Lewis, McCallum, Moncion, Moreau, c.p., Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), Wilson et Youance (15).
Participent à la réunion : Dana Fan et Emilie Doyon, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 mars 2026, le poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
TÉMOINS :
Ressources naturelles Canada :
Laureen Chung, directrice, Division de l'équipement;
Ben Copp, directeur général, Office de l'efficacité énergétique;
Jean-François Roman, conseiller juridique.
Le comité reprend l’étude article par article du projet de loi S-4.
Ben Copp, Laureen Chung et Jean-François Roman répondent de temps à autre à des questions.
Il est convenu que, conformément à l’article 10-5, le comité procède au réexamen de l’article 4.
À 8 h 22, la séance est suspendue.
À 8 h 25, la séance reprend.
À 8 h 25, la séance est suspendue.
À 8 h 28, la séance reprend.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose que le projet de loi S-4 soit modifié à l’article 4, à la page 3, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :
« (1.1) Pour l’application de l’alinéa (1)b) et s’agissant d’une entité commerciale, l’étiquette apposée sur un matériel consommateur d’énergie importé au Canada ou expédié d’une province à une autre par cette entité est présumée conforme lorsqu’elle est apposée par le fabricant, l’importateur ou leur mandataire et qu’elle ne présente aucune non-conformité manifeste aux exigences réglementaires. ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Aucoin, Fridhandler, Housakos, Lewis, McCallum, Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) — [7]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Coyle, Dean, Galvez, Kingston, Moreau, c.p., Wilson, Youance — [7]
ABSTENTIONS
Aucune
La présidente demande si l’article 4 est adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Aucoin, Coyle, Dean, Galvez, Kingston, Moreau, c.p., Wilson, Youance — [8]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Fridhandler, Lewis, McCallum, Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) — [5]
ABSTENTIONS
Aucune
Il est convenu d’adopter l’article 16.
La présidente demande si l’article 17 est adopté.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose que le projet de loi S-4 soit modifié à l’article 17, à la page 12, par adjonction, après la ligne 19, de ce qui suit :
« (3) À l’égard d’une entité commerciale, les règlements pris en vertu de la présente loi ne peuvent prévoir des exigences qu’en ce qui concerne l’importation au Canada d’un matériel consommateur d’énergie ou son expédition d’une province à une autre. ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Fridhandler, Housakos, Lewis, McCallum, Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) — [6]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Aucoin, Coyle, Dean, Galvez, Kingston, Moreau, c.p., Wilson, Youance — [8]
ABSTENTIONS
Aucune
Il est convenu d’adopter l’article 17.
La présidente demande si l’article 18 est adopté.
L’honorable sénatrice Coyle propose que le projet de loi S-4 soit modifié à l’article 18, à la page 12, par substitution, à la ligne 24, de ce qui suit :
« renouvelables et émergentes».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Aucoin, Coyle, Fridhandler, Galvez, Housakos, Lewis, McCallum, Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) — [9]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Dean, Kingston, Moreau, c.p., Wilson — [4]
ABSTENTIONS
Aucune
Il est convenu d’adopter l’article 18 tel qu’amendé.
La présidente demande si l’article 19 est adopté.
L’honorable sénatrice Coyle propose que le projet de loi S-4 soit modifié à l’article 19, à la page 12, par substitution, à la ligne 33, de ce qui suit :
« d’énergies renouvelables et émergentes, le ministre peut : ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 19 tel qu’amendé.
Il est convenu d’adopter l’article 20.
Il est convenu d’adopter l’article 21.
Il est convenu d’adopter l’article 22.
Il est convenu d’adopter l’article 23.
Il est convenu d’adopter l’article 24.
La présidente demande si l’article 25 est adopté.
L’honorable sénateur Fridhandler propose que le projet de loi S-4 soit modifié à l’article 25 :
a) à la page 28, par suppression des lignes 26 à 31;
b) à la page 29, par suppression des lignes 1 à 10.
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Fridhandler, Housakos, Lewis, McCallum, Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) — [6]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Aucoin, Coyle, Dean, Galvez, Kingston, Moreau, c.p., Wilson, Youance — [8]
ABSTENTIONS
Aucune
À 9 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Cuerrier