LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 8 heures (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques.
La sénatrice Joan Kingston (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour à tous. Je suis ravie de vous voir.
Je voudrais commencer par reconnaître que notre travail à Ottawa se déroule sur le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquins anishinabes. Les Algonquins vivent sur ce territoire depuis des temps immémoriaux. Nous sommes reconnaissants d’avoir l’occasion d’être présents sur ces terres.
Je m’appelle Joan Kingston. Je suis sénatrice du Nouveau-Brunswick et présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter.
[Français]
La sénatrice Verner : Josée Verner, du Québec. Je suis la vice-présidente du comité.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Fridhandler : Daryl Fridhandler, de l’Alberta.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Lewis : Todd Lewis, de la Saskatchewan.
[Français]
La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.
Le sénateur Aucoin : Réjean Aucoin, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Miville-Dechêne : Julie Miville-Dechêne, du Québec.
[Traduction]
La présidente : Merci, chers collègues.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous ceux qui sont avec nous ici aujourd’hui, ainsi qu’à ceux qui nous écoutent en ligne sur sencanada.ca.
Aujourd’hui, conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 25 septembre 2025, nous accueillons le commissaire à l’environnement et au développement durable, M. Jerry V. DeMarco, ainsi que son équipe.
Bienvenue, commissaire DeMarco. Nous vous remercions de prendre le temps pour venir nous parler aujourd’hui. Je tiens à souhaiter la bienvenue aux membres de votre équipe qui vous accompagnent, du Bureau du vérificateur général du Canada : Susie Fortier, directrice principale, Audrey Garneau, directrice, et Marie-Pierre Grondin, directrice principale. Nous avons également avec nous des représentants de Sécurité publique Canada : Kenza El Bied, directrice générale, Secteur de la gestion des urgences et des programmes. D’Environnement et Changement climatique Canada : Doris Fortin, directrice générale, du Service météorologique du Canada; et nous avons par vidéoconférence, Jean-François Bibeault, directeur général par intérim, Direction de la recherche et de la modélisation de l’environnement. Enfin, de Ressources naturelles Canada : Hieu Vu, directeur général, Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre.
Monsieur le commissaire, on m’a dit que vous et Mme Fortier prononcerez la déclaration préliminaire. Je vous remercie; la parole est à vous.
[Français]
Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général du Canada : Bonjour.
[Traduction]
Je vous remercie de nous donner l’occasion de témoigner devant le comité aujourd’hui pour discuter de notre rapport sur la cartographie des zones inondables, qui a été déposé au début du mois. Je tiens d’abord à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné aujourd’hui de Susie Fortier et Audrey Garneau, qui étaient responsables de cet audit sur la cartographie des zones inondables, ainsi que de Marie-Pierre Grondin, qui était responsable des récents audits sur l’adaptation aux changements climatiques.
Je vais maintenant céder la parole à Mme Fortier qui va résumer les résultats de notre rapport sur la cartographie des zones inondables. Je vous remercie.
Susie Fortier, directrice principale, Bureau du vérificateur général du Canada : Ce rapport s’inscrit dans une nouvelle série d’audits visant à examiner la manière dont le gouvernement fédéral répond aux changements climatiques et met en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Face à l’aggravation des risques climatiques, les gouvernements ont besoin d’informations fiables pour aider les collectivités à se préparer et à s’adapter.
[Français]
Notre audit portait sur la cartographie des zones inondables, un enjeu de plus en plus important à mesure que les inondations gagnent en fréquence et en gravité partout au Canada. Les cartes des zones inondables servent à informer les résidantes et résidants, les promoteurs immobiliers, les responsables de la planification d’infrastructures et les gouvernements à déterminer les endroits susceptibles d’être touchés par des inondations et à évaluer l’ampleur des risques.
Face à l’évolution des conditions climatiques, nous ne pouvons plus compter uniquement sur les données du moment pour nous préparer aux inondations. Nous devons aussi planifier en fonction des scénarios climatiques futurs, notamment l’évolution des tendances de précipitations. C’est d’autant plus pertinent, puisque plusieurs régions du Canada ont connu d’importantes inondations ce printemps.
[Traduction]
Nous avons constaté que Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Sécurité publique Canada avaient tardé à produire et à publier les cartes des zones inondables nécessaires pour protéger les collectivités et soutenir l’adaptation aux changements climatiques.
Sécurité publique Canada devait mettre en place en 2025 un portail destiné à informer le grand public des risques d’inondation. Lorsque notre rapport a été déposé plus tôt ce mois-ci, la fonctionnalité principale de l’Outil d’information sur les risques d’inondation au Canada — qui permet aux utilisatrices et aux utilisateurs de trouver des renseignements précis sur les risques d’inondation dans leur localité — n’était pas encore disponible.
Nous avons également constaté que le portail n’intégrait pas les enjeux liés aux changements climatiques. Il ne permettait pas non plus de mettre facilement à jour l’information à mesure que la situation évolue. Cela signifie que l’information contenue dans le portail ne reflétera pas l’évolution des risques d’inondation au fil du temps.
[Français]
En ce qui concerne les cartes à haute résolution produites aux fins de réglementation, nous avons constaté que Ressources naturelles Canada ne s’était pas assurée que les travaux de cartographie accordaient la priorité aux zones à plus haut risque.
Moins de la moitié des projets de cartographie en cours couvraient les zones classées comme étant à plus haut risque dans une première analyse réalisée en 2022. Le ministère n’avait pas mis à jour sa liste de priorités initiale.
[Traduction]
Nous avons aussi constaté que de nombreuses cartes sont demeurées incomplètes, et qu’une grande partie des données cartographiques existantes étaient difficiles à utiliser.
De plus, le ministère n’était pas en voie de rendre publiques toutes les cartes en cours d’élaboration d’ici l’année cible de 2028.
[Français]
Ressources naturelles Canada n’avait pas défini clairement ce qu’elle cherchait à accomplir, ce qui a rendu la reddition de comptes difficile. À notre avis, cette situation a limité la capacité du ministère à rendre compte de manière significative du succès du programme. Cela fait écho à une constatation de notre rapport d’audit de 2025 sur la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, dans lequel nous avions également signalé des lacunes dans le cadre de surveillance et d’évaluation de la stratégie.
Au total, nous avons formulé cinq recommandations visant à améliorer la transparence, à mieux intégrer les facteurs liés aux changements climatiques et à renforcer la reddition de comptes. Les trois ministères ont accepté nos recommandations.
[Traduction]
Des projections sur les changements climatiques et des cartes facilement accessibles sont nécessaires pour éclairer de façon fiable les décisions de planification à long terme, comme l’emplacement des habitations ou la création d’infrastructures. En l’absence d’informations à jour, la population canadienne est confrontée à des risques croissants et à des coûts de reconstruction plus élevés en cas de catastrophe.
[Français]
Madame la présidente, cela conclut notre déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.
Merci.
La présidente : Merci beaucoup.
[Traduction]
Nous commencerons par les questions des sénateurs.
[Français]
La sénatrice Verner : Merci à toute votre équipe d’être ici ce matin.
Monsieur DeMarco, dans votre rapport, vous indiquez que seules quatre provinces ont établi une liste de vérification détaillée lors de leur propre examen des projets de cartographie financés par Ressources naturelles Canada afin de s’assurer que les exigences fédérales sont respectées. Dans les six autres provinces, vous avez constaté que le processus établi par le ministère n’avait pas été appliqué de manière uniforme.
À titre d’information, pouvez-vous nous dire quelles sont les quatre provinces qui ont respecté les critères fédéraux, et si le Québec fait partie de ce groupe?
M. DeMarco : Merci de la question.
Madame Fortier, avons-nous cette information aujourd’hui?
Mme Fortier : Je crois que oui.
Au départ, le Québec ne faisait pas partie des provinces qui ont respecté les critères fédéraux. Je précise que, selon le rapport, le ministère vérifie les produits qui proviennent des provinces.
Par contre, dès la mise en évidence des lacunes dans le processus d’évaluation mentionné dans le rapport, le ministère a entrepris, dès novembre 2025, une vérification détaillée des projets dans l’ensemble des provinces. Cependant, il n’y avait pas de stratégie pour le Québec, entre autres.
La sénatrice Verner : Avez-vous pu obtenir des chiffres précis du ministère depuis que les corrections ont été faites?
Mme Fortier : Oui. Depuis les corrections apportées en novembre, tous les produits de cartographie soumis à une vérification ont été validés de façon cohérente et détaillée, en fonction de toutes les exigences.
La sénatrice Verner : Merci beaucoup.
La sénatrice Miville-Dechêne : Bonjour à vous tous et merci d’être ici.
Je suis un peu sonnée de constater que, en raison d’erreurs d’évaluation commises en 2022, la moitié des cartes des zones à haut risque n’ont toujours pas été faites quatre ans plus tard. Cela veut dire qu’il y a eu des problèmes à la source.
Peut-on comprendre ce qui s’est fait au sein du ministère des Ressources naturelles pour éviter que cela se reproduise à l’avenir? A-t-on confié le travail à l’extérieur? Que s’est-il passé dans la chaîne d’événements pour expliquer une si grosse erreur?
M. DeMarco : Je peux commencer à répondre, et les représentants du ministère pourront compléter si nécessaire.
Nous avons une préoccupation similaire, et c’est la raison d’être de notre recommandation no 39. Nous recommandons que Ressources naturelles Canada collabore avec les provinces et les territoires pour mettre à jour sa liste des zones à plus haut risque et qu’ils suivent la couverture de ces zones afin d’éclairer la décision concernant le financement. Jusqu’à présent, on a constaté qu’environ la moitié des projets de cartographie, soit 49 %, couvrait des zones désignées comme étant à plus haut risque en 2022. Nous aimerions voir une mise à jour des zones qui sont priorisées. Cela est essentiel pour l’optimisation des ressources.
La sénatrice Miville-Dechêne : Peut-être que l’on pourrait recevoir un porte-parole de Ressources naturelles Canada qui pourrait nous expliquer.
Si je vous comprends bien, le travail a peut-être été fait en silo, et il n’y a probablement pas eu suffisamment de consultations. Expliquez-nous ce qui s’est produit, parce que c’est une erreur qui a des conséquences sur le manque de cartes actuel.
Hieu Vu, directeur général, Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre, Ressources naturelles Canada : Merci de la question.
[Traduction]
En 2022, le gouvernement fédéral a commencé par une analyse préliminaire des zones à risque. Cette analyse s’appuyait sur les données et l’information provenant du fédéral.
La sénatrice Miville-Dechêne : Avez-vous consulté la province?
M. Vu : Oui, nous l’avons fait. Le dernier programme de cartographie des zones inondables s’étendait de 2024 à 2028, ce qui signifie que cela a été fait avant l’audit. Le programme lui‑même était le fruit d’une collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral assumant 50 % des coûts et les provinces, 50 %. Pour les territoires, la répartition était de 75 % contre 25 %.
L’analyse de 2022 reposait sur des données fédérales. Ensuite, à mesure que nous avons établi des collaborations et des ententes avec les provinces, elles ont apporté leurs données et informations, ce qui a permis de déterminer les zones à cartographier. Il est important pour nous de tenir compte de toutes les données des provinces et des territoires. Ils ont la compétence ainsi que l’expertise et les données qui devaient être intégrées et ajoutées à l’analyse de 2022.
Pour chaque carte créée, les provinces et territoires, en tant que financeurs partiels, ont identifié des zones prioritaires pour eux. Compte tenu de leur compétence, nous avons jugé important de prendre en compte les zones qu’ils estimaient essentielles à cartographier et de ne pas nous contenter d’une liste préliminaire basée sur des données fédérales.
Cela dit, nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires en nous basant sur la recommandation du commissaire et nous prenons des mesures pour mettre à jour notre liste de 2022.
La sénatrice Miville-Dechêne : J’essaie simplement de comprendre. La province ne vous a-t-elle pas fourni les données mises à jour? Ne les avez-vous pas reçues de leur part? Pourquoi y a-t-il cet écart?
M. Vu : Le dernier programme a débuté en 2024. Notre analyse initiale a été réalisée en 2022. Lorsque nous avons entamé la collaboration avec les provinces en 2024, nous avons établi de nouvelles ententes. Pendant la période où nous élaborions ces ententes, les provinces ont fourni davantage d’informations sur les zones qu’elles souhaitaient voir cartographiées; il s’agissait donc d’une question de calendrier.
La sénatrice Miville-Dechêne : Donc, l’ensemble du système n’a pas été assez rapide pour tenir compte de la nouvelle réalité?
M. Vu : Il s’agissait d’une liste préliminaire en 2022, puis en 2024, lorsque nous avons commencé à établir les ententes avec les provinces, nous avons rapidement intégré leurs perspectives, leurs données et leurs informations, et nous avons identifié exactement les zones qu’elles souhaitaient voir cartographiées. Les provinces et territoires ont indiqué chacun exactement les zones qu’ils souhaitaient voir cartographiées, et ils ont précisé qu’il s’agit de zones à risque élevé.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Je vais arrêter de vous torturer.
Merci.
[Traduction]
Le sénateur Lewis : Alors que nous parlons d’ensembles de données et de l’échange de données entre les provinces et le gouvernement fédéral, il semble que l’intelligence artificielle devrait jouer un rôle important, notamment en ce qui concerne les coûts, les délais et la capacité à cerner rapidement l’évolution du paysage que nous observons.
L’intelligence artificielle est-elle utilisée? Les données sont‑elles échangées entre les gouvernements provinciaux et fédéral, les ministères fédéraux et même le secteur privé de la prévision? Ce travail est-il en cours? Franchement, je n’arrive pas à croire que nous parlions de 2022.
M. Vu : Oui, des travaux sont en cours sur l’intelligence artificielle. Au sein de Ressources naturelles Canada, nous menons une initiative appelée GéoIA, dans le cadre de laquelle nous utilisons les technologies les plus récentes pour analyser les données. Nous avons également une initiative, le Conseil canadien de géomatique, qui est une collaboration fédérale, provinciale et territoriale. Nous avons récemment lancé une stratégie géospatiale collaborative pour le Canada, qui porte entièrement sur l’échange de données.
La réalité est que les différentes provinces et les différents territoires ont des niveaux de capacité et de compétence différents. Ce conseil nous permet d’échanger l’expertise et les données entre les différentes administrations.
Le sénateur Lewis : C’est frustrant de voir Environnement et Changement climatique Canada changer son système de radar — par exemple, pour se tourner davantage vers l’intelligence artificielle, alors que le radar est en temps réel — et s’orienter davantage vers un modèle de prévision basé sur l’intelligence artificielle. Il semble que cette cartographie soit bien en retard par rapport à la technologie actuelle. Il est donc impératif d’exploiter les vastes capacités de l’intelligence artificielle et tout ce qu’elle peut accomplir dans ce domaine.
L’audit a-t-il montré qu’il y a eu une évolution vers une utilisation accrue de l’intelligence artificielle dans la cartographie des zones inondables?
M. DeMarco : Il est préférable que le représentant du ministère explique l’utilisation accrue de l’intelligence artificielle, en particulier en ce qui concerne les zones inondables.
M. Vu : Nous réalisons la cartographie des zones inondables pour deux raisons. La première concerne la gestion des urgences. Nous fournissons aux provinces et aux territoires des cartes de gestion des urgences. Nous sommes en mesure de les obtenir en temps quasi réel. Il s’agit d’un aperçu précis de la situation sur le terrain, destiné aux premiers intervenants afin qu’ils puissent réagir à toute situation qui se présente. Dans ce cas, nous pouvons obtenir l’information beaucoup plus rapidement.
En ce qui concerne les cartes des risques d’inondation, il s’agit de cartes de qualité réglementaire qui visent à déterminer où se situeront les risques à l’avenir. Il ne s’agit pas simplement de créer une image de la carte; il s’agit d’intégrer les données d’Environnement Canada sur les changements climatiques et les mesures prises par les provinces et les municipalités concernant les zones qu’elles souhaitent développer.
Cela prend beaucoup plus de temps. Nous devons respecter toutes les exigences des règlements provinciaux et territoriaux. Il ne s’agit pas seulement de donner un aperçu du paysage; il s’agit d’intégrer toutes ces différentes informations sur les risques.
Le sénateur Lewis : Je vous remercie.
La sénatrice Coyle : Un grand merci à tous nos témoins pour le travail que vous accomplissez chaque jour.
L’une des principales recommandations de votre rapport est que Ressources naturelles Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre à jour sa liste des zones à risque élevé. J’ai organisé un événement mardi avec le Centre Intact sur l’adaptation aux changements climatiques portant sur les inondations et les feux de forêt — avec un accent particulier sur les inondations. L’une des recommandations du centre était de créer un bureau national sur l’adaptation pour améliorer la coordination entre les différents paliers de gouvernement afin de faire face à ces phénomènes météorologiques extrêmes.
Que pensez-vous de cette recommandation?
M. DeMarco : En ce qui concerne la recommandation, l’audit de l’année dernière sur la Stratégie nationale d’adaptation — qui portait sur une question plus large et pas seulement sur les inondations, le sujet de l’audience d’aujourd’hui — a révélé des lacunes importantes. Il revient au gouvernement de décider, en matière de choix politiques, s’il faut créer un centre ou quelque chose de ce genre, mais il ne fait aucun doute qu’une action plus coordonnée est nécessaire.
Comme nous l’avions dit lors de notre récente comparution devant votre comité sur le développement durable, et vous vous en souviendrez peut-être, la collaboration entre tous les secteurs et avec tous les acteurs est cruciale pour relever n’importe quel défi en matière de développement durable, qu’il s’agisse des changements climatiques, des inondations ou de la conservation de la biodiversité. Il reviendrait au gouvernement de décider s’il accepte cette recommandation.
Peut-être que mon collègue de Ressources naturelles Canada aurait quelque chose à dire à ce sujet.
M. Vu : En ce qui concerne la stratégie d’adaptation, je m’en remets à mes collègues d’Environnement et Changement climatique Canada. Toutefois, pour ce qui est des inondations, nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et le secteur privé. Pour ce qui est des zones inondables, chaque province et territoire gère la cartographie de manière légèrement différente. Certains confient cette tâche au secteur privé; d’autres, aux offices de protection de la nature; d’autres encore, aux municipalités; et certains s’en chargent eux‑mêmes.
Nous collaborons étroitement avec eux. Nous avons conclu plus de 260 ententes avec l’ensemble des provinces et des territoires. Je dispose de la répartition par administration si vous le souhaitez. Nous rencontrons chacune des administrations pour négocier des ententes et nous assurer que chacune donne le meilleur d’elle-même afin que nous puissions déterminer la meilleure marche à suivre.
Je tiens à réitérer que les provinces et les territoires ont la compétence en la matière. Le gouvernement fédéral apporte le financement, son expertise et ses données, et nous soutenons chaque province et territoire dans la mesure du possible en matière de cartographie des zones inondables.
M. DeMarco : Si je peux me permettre d’ajouter quelque chose au sujet de la stratégie d’adaptation, la pièce 1.6 de notre rapport de l’année dernière sur la Stratégie nationale d’adaptation soulignait que, parmi les trois principaux éléments envisagés par cette stratégie — à savoir que le gouvernement du Canada dispose lui-même d’un plan d’action, qui est en place bien qu’il présente des lacunes —, il existe deux autres éléments clés dans la vision de la Stratégie nationale d’adaptation : premièrement, le programme de leadership autochtone en matière de climat; et deuxièmement, comme vous l’avez souligné, les plans d’action bilatéraux fédéraux, provinciaux et territoriaux. Nous avons constaté que ces deux éléments faisaient toujours défaut au moment de notre audit. Une plus grande collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones serait cruciale pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation.
La sénatrice Coyle : Cela va dans le sens de votre recommandation issue de cette étude. J’essaie toujours de relier les points. Il s’agit d’une seule étude, mais elle est liée à tant d’autres choses.
Vous savez probablement que nous avons perdu quatre vies en Nouvelle-Écosse — je suis originaire de Nouvelle-Écosse — lors d’une grave crue éclair. Nous ne devrions perdre aucune vie au Canada, et cette cartographie des zones inondables en est un élément clé, tout comme les systèmes d’alerte précoce et toute la gamme de mesures dont cela fait partie intégrante.
Lors de l’activité que nous avons organisée mardi, nous avons appris que les sous-sols inondés représentent le coût le plus élevé pour les familles, avec une moyenne de 56 000 $, et que 1,5 million de maisons sont désormais inassurables au Canada en raison de ce type de risques. Certains prêteurs hypothécaires du Québec refusent de renouveler les prêts hypothécaires dans les zones inondables — et ainsi de suite.
Nous savons que 9,2 milliards de dollars en pertes d’assurance en 2024 étaient liés à des événements catastrophiques, les inondations représentant la part la plus importante, dépassant même les incendies.
Si le gouvernement devait garantir la fiabilité continue des cartes des risques d’inondation et des lignes directrices fédérales, ainsi que celles visant à soutenir l’adaptation aux changements climatiques, avez-vous effectué — ou connaissez-vous quelqu’un qui a effectué — une estimation des économies que cela pourrait permettre aux Canadiens de réaliser?
Je sais qu’il y a une crainte concernant la baisse de la valeur des maisons si l’on révèle qu’il y a effectivement un risque d’inondation. Je comprends cela, mais cela coûte tellement cher aux Canadiens. Y a-t-il eu des recherches à ce sujet? Je sais que c’est un peu hors sujet, mais il s’agit de la cartographie des risques d’inondation et des coûts pour les Canadiens.
M. DeMarco : En ce qui concerne plus particulièrement le risque d’inondation et la cartographie, je n’ai pas connaissance d’un calcul détaillé du rapport coûts-avantages, mais nous incluons dans notre rapport sur l’adaptation des informations provenant d’Environnement et Changement climatique Canada. Il ne s’agit pas de chiffres audités, mais de leurs estimations, et cela correspond presque exactement — mieux vaut prévenir que guérir — au fait que 1 $ investi dans l’adaptation peut rapporter de 12 à 15 $ en ce qui concerne les avantages à long terme. Cependant, cela reste très général.
En ce qui a trait plus particulièrement aux inondations, je ne sais pas si les représentants de Ressources naturelles Canada ou d’Environnement Canada ont quelque chose à dire à ce sujet.
M. Vu : Je n’ai pas connaissance d’études de ce genre.
La sénatrice Coyle : C’est un facteur assez important : le coût pour le Canada et le coût pour les Canadiens à titre individuel. Ce serait intéressant. Je ne sais pas si c’est le genre de chose dont votre bureau s’occuperait, monsieur DeMarco.
M. DeMarco : Notre principale conclusion, à savoir que les progrès ont été trop lents, sous-entend que plus nous agirons rapidement, plus nous réaliserons d’économies à long terme.
La sénatrice Coyle : Exactement.
M. DeMarco : Que des calculs détaillés soient nécessaires pour étayer cet argument ou non, je ne pense pas que quiconque conteste vraiment ce principe. Si les ministères effectuent ce genre d’analyse et présentent des détails précis sur les économies réalisées, cela pourrait faciliter la discussion.
Cependant, dans ce cas particulier, nous n’avons rencontré aucun différend ou débat sur le fait qu’investir maintenant en vaut la peine à long terme, et cela s’inscrit dans l’idée d’une planification à long terme.
Le ministère a déjà abordé certains des défis liés à la collaboration avec les provinces et les territoires, mais j’aimerais vraiment voir, et les recommandations vont dans ce sens, une accélération des efforts, car plus vite nous aurons réalisé ce travail, mieux ce sera pour améliorer la situation actuelle, et pour les futurs propriétaires également.
La sénatrice Coyle : Merci.
[Français]
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup, monsieur DeMarco, ainsi qu’à vos représentants officiels qui sont ici aujourd’hui pour répondre à nos questions.
[Traduction]
Hier, j’ai passé trois heures au Comité des banques et deux heures au Comité des finances nationales pour discuter de la manière dont le Canada va de l’avant avec d’importants investissements dans le logement, car nous sommes en pleine crise d’abordabilité du logement. Nous créons une nouvelle infrastructure parce qu’il semble que nous ayons plusieurs institutions, mais qu’elles ne remplissent pas leur rôle. C’est pourquoi nous en créons une nouvelle.
Nous avons parlé de bâtiments. Cependant, au cours de ces cinq heures, nous n’avons pas parlé des changements climatiques, des inondations et de la nécessité de mieux construire ces nouveaux logements.
Vous reconnaissez très clairement que nous avons du retard dans ce travail de cartographie, et qu’il y a tellement de problèmes complexes. Je peux vous dire que, là où je vis, on nous a simplement donné la cartographie de notre propre terrain. J’habite au bord du fleuve Saint-Laurent. Certains de mes voisins ont des murs de soutènement et d’autres n’en ont pas, mais ils ne pensent pas que le fait d’être situés entre des maisons qui n’ont pas de murs de soutènement aura des répercussions sur eux. Or, cela a des répercussions chaque année.
Si le gouvernement continue d’approuver ces montants faramineux pour le logement et les infrastructures avant que les données sur les risques d’inondation et le climat ne soient recueillies et mises à la disposition des municipalités et de la population, quel est le danger? Quelles sont les répercussions et les conséquences à long terme sur la sécurité publique, les coûts de rétablissement après catastrophe — dont mes collègues ont parlé —, les assurances, la responsabilité civile et la confiance que nous avons dans la capacité du gouvernement fédéral à protéger les citoyens canadiens?
M. DeMarco : Je vous remercie de la question.
J’aimerais attirer votre attention sur le paragraphe 7 du rapport, car, au cours de cet audit, nous avons parlé de l’évolution de l’environnement gouvernemental de l’audit, ainsi que des changements climatiques, bien sûr. Nous avons indiqué le financement sur cinq ans annoncé dans le budget de 2025 :
« [...] soit 25 milliards de dollars [sur cinq ans] pour les logements et 115 milliards de dollars pour les infrastructures. Ces engagements financiers soulignent qu’il est nécessaire d’avoir de l’information sur les changements climatiques fondée sur des données probantes pour s’adapter efficacement et guider l’aménagement des terres et le développement des infrastructures. »
Essentiellement, ce paragraphe nous invite à réfléchir avant d’agir. Non seulement cela entraîne des coûts pour les propriétaires, des pertes en vies humaines et des dommages matériels, mais il y a aussi ceci : si nous investissons de l’argent dans de nouvelles infrastructures et logements avant de disposer de cartes réglementaires de bonne qualité qui tiennent compte de notre climat changeant, les contribuables courent alors le risque de voir ces infrastructures endommagées à l’avenir, tandis que les acheteurs de logements neufs risquent de voir compromise la décision financière qui pourrait être la plus importante de leur vie.
Il est donc crucial d’avoir cette information le plus rapidement possible afin que des décisions éclairées puissent être prises.
La sénatrice Galvez : J’ai une question à poser à M. Vu, de Ressources naturelles Canada, au sujet des données.
Ce problème concernant les données est à l’étude depuis des années. Je me souviens avoir posé une question à l’ancien ministre Guilbeault sur la manière de recueillir les données. Utilisons-nous des drones ou des satellites? Passons-nous des contrats pour utiliser des satellites américains? Il avait répondu que nous allions disposer de nos propres satellites à un moment donné, et il avait évoqué une vingtaine de satellites pour la collecte de données.
Mais, au niveau municipal, je peux vous dire que la façon dont les municipalités mettent à jour leurs données consiste à demander aux citoyens de le faire eux-mêmes. Nous faisons appel à des paysagistes et à des arpenteurs, à nos frais, pour mettre à jour les cartes dont disposent les municipalités, et ensuite ils récupèrent ces données.
Une autre fois, lorsque j’ai posé la même question, on m’a répondu que les données existaient, mais que le ministre des Ressources naturelles n’avait pas la capacité de les analyser toutes.
Aujourd’hui, quelle est la raison pour laquelle nous ne publions pas les données?
M. Vu : Permettez-moi de vous donner une mise à jour sur les cartes que nous avons créées.
À ce jour, nous en avons créé plus de 450, ce qui couvre plus de 516 collectivités. D’ici la fin du programme en 2028, nous prévoyons disposer de plus de 1 000 cartes couvrant plus de 1 100 collectivités.
Dans notre enquête de 2025 auprès des provinces et territoires, nous avons entendu dire qu’il y a eu plus de réalisations au cours des 5 dernières années dans le cadre de ce programme que durant les 35 années précédentes de travail de cartographie.
En ce qui concerne la collecte de données, nous utilisons des données satellitaires. Nous avons également recours à des technologies telles que les radars embarqués sur des drones. Parce qu’il s’agit de cartes de qualité réglementaire, nous avons besoin d’un certain niveau de précision. Certains satellites ne permettent tout simplement pas d’atteindre ce niveau de précision, alors nous utilisons le lidar et des drones pour obtenir des données plus précises. Comme je l’ai mentionné plus tôt, chaque administration procède de manière légèrement différente. Certaines délèguent cette tâche aux municipalités. Certaines provinces s’en chargent elles-mêmes, tandis que d’autres font appel au secteur privé.
Nous apportons toutes les données dont nous disposons — toute la technologie dont nous disposons — mais, en fin de compte, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de ce travail.
Grâce à la collaboration que nous avons eue, nous avons pu fournir une quantité importante de données.
Dans les données altimétriques nationales dont nous disposons, qui constituent un élément clé des cartes des zones inondables, grâce au programme de cartographie des zones inondables, nous avons pu fournir des données pour plus d’un demi-million de kilomètres carrés, ce qui porte la superficie totale couverte par des données à deux millions de kilomètres carrés. Cela couvre environ 95 % de la population, mais il s’agit là des données altimétriques. Bien qu’il s’agisse d’un critère et d’un facteur importants, nous devons les combiner avec un certain nombre d’autres données pour fournir les cartes de qualité réglementaire dont ont besoin les municipalités, les urbanistes et les ingénieurs.
La sénatrice Galvez : Merci.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Merci aux invités d’être ici et de répondre à nos questions. Ce qui se passe est extrêmement important.
J’ai plusieurs questions.
Au sujet des cartes qui sont produites actuellement, avez-vous une façon de vous assurer qu’elles sont distribuées et accessibles au public pour qu’il puisse s’en servir? Elles devraient l’être, notamment pour les compagnies d’assurance, les entrepreneurs en construction, les individus et les propriétaires de maison. Je sais qu’il s’agit d’un champ de compétence provinciale. Cependant, vous avez des programmes, vous partagez les données, et le gouvernement fédéral met un certain montant d’argent. Nous pourrons argumenter au sujet de leur qualité selon les territoires plus tard. Toutefois, pouvez-vous nous dire si ces cartes, dans l’état où elles sont, sont mises à la disposition du public en général partout dans les provinces et les territoires?
M. Vu : Merci de la question.
[Traduction]
Je suis heureux d’annoncer que toutes les cartes créées dans le cadre de ce programme doivent être rendues publiques. Nous collaborons avec les provinces et les territoires, et dès que ces cartes sont prêtes, nous les publions dans l’Inventaire des cartes de zones inondables du Canada. Nous avons pris au sérieux la recommandation du commissaire visant à rendre cet inventaire plus convivial. Encore une fois, les provinces et les territoires ont publié ces informations sur leurs propres sites Web, mais nous estimons qu’il est important de disposer d’un inventaire national, car l’eau traverse les frontières. Nous essayons de trouver un équilibre entre le respect des responsabilités des administrations et la nécessité de disposer d’une vue d’ensemble nationale, c’est pourquoi notre inventaire est relié aux données des provinces et des territoires tout en offrant cette perspective nationale.
Chaque carte créée sera publiée et est désormais disponible; ainsi, les 450 cartes créées à ce jour sont actuellement accessibles dans l’Inventaire des cartes de zones inondables du Canada. D’ici la fin du programme, plus de 1 000 cartes auront été créées et mises à disposition.
Le défi réside toutefois dans le fait que les cartes que nous créons sont de qualité technique, et elles sont donc conçues pour un utilisateur et un usage particuliers. Elles sont peut-être un peu plus difficiles à utiliser pour le Canadien moyen, mais elles sont accessibles. Les données altimétriques couvrant 95 % de la population sont disponibles. Nous rendons toutes nos données ouvertes et accessibles. Les cartes que nous avons créées sont elles aussi ouvertes et accessibles.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Merci. C’est bon de savoir que les gens peuvent avoir recours à un ingénieur.
Lors de la production de ces cartes, avez-vous suivi les normes internationales? Avez-vous bénéficié de ce qui se passe à l’échelle internationale pour vous assurer que les cartes sont bel et bien adaptées à nos besoins d’ici ou que l’on utilise les meilleures pratiques?
[Traduction]
M. Vu : Au sein du gouvernement fédéral, nous avons élaboré des lignes directrices en matière de cartographie. Nous avons tenu compte des meilleures pratiques internationales, mais surtout, nous avons intégré les exigences de chaque province et territoire, car chacun d’entre eux avait des exigences réglementaires auxquelles nous devions nous conformer. Nous avons accueilli favorablement la recommandation du commissaire concernant les exigences techniques et les moyens de les améliorer.
J’aimerais attirer l’attention du comité sur la page 12, au paragraphe 26, où le commissaire a souligné que nous avions pu combler certaines lacunes que le Bureau du vérificateur général du Canada avait relevées.
« [...] Ressources naturelles Canada a amélioré l’approche pour examiner la conformité des projets aux exigences techniques de cartographie, ce qui a comblé les lacunes que nous avions relevées [...] »
Il s’agit d’un environnement complexe où coexistent des besoins internationaux ainsi que des normes fédérales, provinciales et territoriales. Nous avons fait ce que nous pouvions pour les harmoniser autant que possible.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Pour ma dernière question, je vais continuer sur la lancée de la sénatrice Coyle.
Dans les notes, il est indiqué que le gouvernement fédéral a dépensé 230 millions de dollars par année après les inondations. C’était dans la période où l’on n’avait pas toutes les cartes auxquelles vous faites allusion aujourd’hui ou qui sont produites aujourd’hui.
Je ne suis pas certain que vous avez répondu à la question de la sénatrice Coyle. Aujourd’hui, avez-vous évalué ce que cela a coûté après les inondations ou les désastres malgré les cartes produites et à jour? Y a-t-il eu une évaluation de cela?
[Traduction]
M. Vu : Non. Je ne dispose d’aucune information concernant une éventuelle évaluation des coûts avant ou après la cartographie des zones inondables. Je sais qu’il existe des études qui estiment que le rendement des mesures d’atténuation se situe entre 3 et 12 $ pour chaque dollar investi, mais il s’agit là d’une estimation tirée d’analyses.
Le sénateur Fridhandler : C’est une discussion intéressante sur les risques liés aux inondations. Bien que je comprenne que les propriétaires particuliers ou les organismes d’urbanisme municipaux puissent avoir de vives inquiétudes, je suppose que, d’un point de vue strictement financier, les acteurs les plus directement exposés aux risques liés à l’atténuation des inondations sont les banques et les compagnies d’assurance. Je me demande, premièrement, quel type d’interaction vous entretenez avec ces acteurs au regard de la situation actuelle. Et, deuxièmement, ont-ils une longueur d’avance sur vous, ou se montrent-ils plus prudents parce qu’ils ne comprennent pas les risques, pénalisant ainsi le pays parce qu’ils ne disposent pas de ces informations?
M. Vu : Je laisserais la parole à mes collègues de Sécurité publique Canada, qui sont plus impliqués dans le domaine de l’assurance.
Kenza El Bied, directrice générale, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : Bonjour, je vous remercie de votre question. Sécurité publique a pour mandat de faire avancer le programme d’assurance contre les inondations. Nous travaillons actuellement à élaborer différentes options à cet effet. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie de l’assurance, mais je ne dirais pas qu’ils ont une longueur d’avance sur nous. Sécurité publique pilote le dossier de l’assurance contre les inondations et assume la responsabilité de l’outil d’information sur les risques d’inondation, comme l’indique ce rapport. Néanmoins, nous travaillons ensemble afin d’élaborer des options stratégiques pour l’assurance contre les inondations.
Le sénateur Fridhandler : Ces deux acteurs de l’industrie jouent un rôle prépondérant dans l’évaluation des risques et les études actuarielles. Frappent-ils à votre porte pour vous signifier qu’ils attendent davantage de votre part? Nous reconnaissons que les résidants ont des besoins plus importants, mais ils paient des primes d’assurance de plus en plus élevées, car les assureurs, par excès de prudence, préfèrent appliquer des primes correspondant à un risque plus élevé. Ils ne vont pas financer de prêts hypothécaires en l’absence de certitudes quant à l’évaluation du risque. Nous n’en aurons jamais la certitude, mais ce retard constitue probablement un préjudice considérable pour les propriétaires, pour l’industrie en général dans ce pays, ainsi que pour le secteur financier.
M. DeMarco : On ne pourrait certes pas apporter une certitude absolue à cela, mais il est tout à fait possible d’améliorer la qualité des décisions prises. Plus la cartographie intégrant les changements climatiques sera réalisée rapidement, plus les acheteurs individuels seront informés. Il en va de même pour la banque qui accorde une hypothèque et pour l’assureur habitation. Tous ces acteurs veulent savoir précisément où ils mettent les pieds dans cette transaction financière. Pour le propriétaire, il pourrait s’agir de la transaction financière la plus importante de toute sa vie. De plus, si l’on ajoute cela à l’ensemble des hypothèques et des polices d’assurance, cela représente également un enjeu considérable pour l’industrie.
C’est un dossier dans lequel tout le monde a à gagner si nous accélérons le pas. Du côté positif, le gouvernement fédéral n’est pas tenu d’assumer l’intégralité de ce travail. L’aménagement du territoire relève en grande partie des provinces, des territoires et des municipalités. C’est donc une bonne chose que le gouvernement fédéral ait pris les devants pour accélérer des efforts qui n’avançaient pas assez vite au sein des autres ordres de gouvernement. Cela dit, notre audit vise à formuler des recommandations pour optimiser les dépenses et obtenir des résultats plus rapides. Je suis heureux que les trois ministères aient accepté nos recommandations. Il reste maintenant à voir si elles seront mises en œuvre de manière efficace.
[Français]
La sénatrice Youance : Dans votre rapport, vous mentionnez que Sécurité publique Canada et Ressources naturelles Canada avaient publié peu de renseignements exploitables sur les aléas d’inondation. Quelles probabilités de risque les cadres représentent-ils? S’agit-il de cadres qui représentent les inondations selon une probabilité d’occurrence particulière? C’est un taux de retour de combien? Parmi les informations que vous avez recueillies, les cadres qui sont disponibles aux différents territoires ou provinces présentent-ils le même niveau de risque partout au Canada?
Mme Fortier : Merci de la question.
Dans notre rapport, on parle de deux enjeux différents, dont celui des cartes de qualité réglementaire qui présentent plusieurs scénarios de changement climatique. Plusieurs probabilités sont contenues dans chacune des cartes en fonction des exigences fédérales et provinciales. Cela peut varier quelque peu, mais il y a plusieurs scénarios, incluant des scénarios typiques. Dans le portail d’information pour le grand public, on constate que ces scénarios n’étaient pas considérés.
Nous mentionnons que, malgré le fait que l’information se soit développée, au moment de l’audit, on voyait que l’information n’était pas publique ni complète. On avait l’inventaire dont on a parlé plus tôt et le bon nombre de projets en cours, mais l’information ne se trouvait pas dans l’inventaire ou le portail n’était pas disponible au moment de l’audit. C’était la nature de notre constat.
La sénatrice Youance : Dans quelle mesure les cadres existants permettent-ils de traduire le risque écologique réel auquel nous faisons face actuellement?
Mme Fortier : Merci de la question.
Pour les cartes de qualité réglementaire avec les lignes directrices qui sont en place et les mesures de vérification de réponse aux mesures, c’est adéquat, car de l’information très technique est disponible. Pour ce qui est de l’information pour le public, nous constatons que l’information n’est pas disponible dans le portail.
La sénatrice Youance : Cela veut-il dire qu’un ingénieur qui veut faire une analyse pour commencer un projet a cette information, mais pas le public?
Mme Fortier : Si l’information est disponible dans l’inventaire, on pourra éventuellement la trouver. On a constaté qu’il était très difficile de chercher l’information et de la trouver. Au moment de notre audit, il y avait plusieurs projets pour lesquels l’information n’était pas disponible.
La sénatrice Youance : Merci.
Je mets maintenant mon chapeau d’ingénieur. Lorsque l’on considère le risque hydrologique, un des éléments importants est la qualité des sols. Y a-t-il des informations qui permettent de superposer les risques d’inondation et le type de sol, comme la géotechnique, et cetera?
M. Vu : Oui. Merci de la question.
[Traduction]
À Ressources naturelles Canada, nous disposons de plusieurs outils scientifiques et de recherche pour l’analyse des cartes. Nous utilisons des indicateurs environnementaux qui permettent de suivre l’état de la végétation, l’humidité du sol, les niveaux des eaux de surface et les modèles hydrologiques. Nous disposons de données scientifiques qui examinent la stabilité du sol, comme le pergélisol et d’autres phénomènes de ce type, ainsi que le stockage des eaux terrestres.
L’évaluation des eaux souterraines est une tâche qui incombe à la Commission géologique du Canada, et qui porte sur la capacité du sol à libérer l’eau lentement.
Toutes ces données scientifiques sont utilisées et intégrées dans notre analyse des risques d’inondation.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je vous ai tous écoutés avec intérêt. J’ai essayé de comprendre un peu mieux ce qui s’est passé.
J’aimerais avoir votre évaluation, monsieur DeMarco, sur ces retards dans la publication d’informations nécessaires. Selon vous, est-ce que c’est un problème de travail en silo entre les trois ministères que vous avez audités? Y a-t-il trop de ministères qui sont impliqués, ce qui fait que l’information ne circule pas? Est-ce un problème de notre fédéralisme chéri, qui fait que l’on demande des informations aux provinces, et que les provinces prennent deux ans pour nous les transmettre? Je sais que vous avez demandé des correctifs. Est-ce que ce sont des fonctionnaires qui ont fait le travail ou plutôt des gens de l’extérieur? Combien d’employés sont affectés à la cartographie dans ces trois ministères?
M. DeMarco : Je peux commencer, et ensuite, Mme Fortier et les représentants de Ressources naturelles Canada pourront ajouter leurs réponses.
Dans la pièce 3 de notre rapport, nous avons constaté que plusieurs projets de cartographie n’étaient pas exploitables en raison de leur disponibilité limitée. Est-ce une question de silo entre les trois ministères? Pour ce constat, la réponse est non. Ce sont principalement des fonds fédéraux qui sont utilisés par les provinces et territoires pour créer ces cartes. Il est de la responsabilité des provinces et territoires, selon les accords avec le fédéral, de publier ces projets.
Le gouvernement fédéral a les fonds, il les donne aux provinces et il peut encourager les provinces à collaborer afin de publier cette information. Cependant, le site où l’information sera publiée avec la cartographie réglementaire n’est pas le portail. Les provinces ont besoin d’accélérer leurs efforts pour faire en sorte que les Canadiens et les ingénieurs peuvent utiliser ces nouvelles cartes et prendre des décisions plus efficaces grâce à ces informations.
Mme Fortier : Merci de la question.
Lorsque l’on émet des recommandations, on tente toujours d’aller vers les causes profondes. Ce n’est pas toujours facile à faire. Au paragraphe 32, notre recommandation est la collaboration avec les provinces et territoires pour avoir des résultats en temps plus opportuns. Il s’agissait de la meilleure approche possible pour identifier ce qui pourrait aider la cause.
La sénatrice Miville-Dechêne : La collaboration est un terme assez vague. Cela veut dire qu’il n’y en a pas. Traîne-t-on les pieds du côté des provinces?
Mme Fortier : Cela veut dire qu’ils doivent travailler ensemble pour en arriver au résultat final, soit de rendre l’information disponible en temps opportun. Les ministères sont présents sur le terrain et disposent de plus d’informations pour orienter les actions vers une production et une performance accrues.
La sénatrice Miville-Dechêne : Monsieur Vu, quelle est la force de travail? Combien de fonctionnaires ou d’entreprises extérieures sont mobilisés pour faire ce travail de cartographie réglementaire?
[Traduction]
M. Vu : Le programme de cartographie des zones inondables est mené en collaboration avec les provinces et les territoires; la majeure partie du travail s’effectue donc en partenariat avec eux. En réalité, la majeure partie du financement est allouée aux provinces et aux territoires, et chaque administration le gère ensuite de manière légèrement différente. Certaines confient cette tâche au secteur privé, d’autres la réalisent en interne, tandis que d’autres encore la confient aux municipalités ou aux zones de conservation.
Ressources naturelles Canada dispose d’un petit nombre d’experts au sein de son organisation, mais en ce qui concerne la cartographie des zones inondables proprement dite, une grande partie de cette tâche est confiée aux provinces et aux territoires.
Pour être clair, les besoins des Canadiens varient. Le propriétaire moyen aura des besoins différents de ceux d’un planificateur d’aménagement du territoire. Sécurité publique Canada est responsable de l’information destinée à l’ensemble des Canadiens. Chez Ressources naturelles Canada, nous fournissons des cartes de qualité réglementaire aux municipalités, aux provinces et à d’autres entités.
Comme je l’ai dit, grâce à notre programme, nous avons déjà créé des cartes qui couvrent plus de 450 collectivités, et elles sont rendues publiques via notre inventaire. D’ici la fin du programme, nous aurons plus de 1 100 cartes, qui pourront être consultées.
Comme je l’ai mentionné, l’élaboration de ces cartes de zones inondables peut s’avérer complexe et prendre du temps. Nous avons aimé que le commissaire réalise son audit rapidement afin que nous puissions intégrer ses commentaires avant la fin du programme, qui se poursuit d’ailleurs actuellement.
Au début du programme, il nous a fallu du temps pour collaborer avec les provinces, déterminer où se trouvent les zones à risque et obtenir leurs données. Ensuite, nous avons dû aller collecter les données, et parfois, il faut faire voler des drones au-dessus des terres, ce qui prend du temps. Dès que nous avons reçu ces données, nous avons commencé à les traiter et à les diffuser, et c’est ce que vous observez aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle plus de 450 cartes sont désormais disponibles et que nous prévoyons de dépasser les 1 100 cartes d’ici la fin du programme.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Je ne veux pas minimiser le travail. J’essaie de comprendre ce qui pourrait être modifié.
J’ai deux questions. Combien de fonctionnaires travaillent sur ce programme? Vous avez parlé d’une enveloppe budgétaire qui est distribuée aux provinces. De quoi parle-t-on en matière de budget?
[Traduction]
M. Vu : Je peux vous communiquer le nombre exact de fonctionnaires au niveau fédéral, mais je ne dispose pas de cette information de mémoire pour l’instant.
La sénatrice Miville-Dechêne : Le budget?
M. Vu : Le budget pour le programme de cartographie des zones inondables était de 190 millions de dollars. À ce jour, nous en avons dépensé 111 millions. La majeure partie des fonds est versée aux provinces et aux territoires.
Le sénateur Lewis : Pour revenir à l’échange concernant l’impact sur les consommateurs, si vous vivez dans une maison où vous ne pouvez plus être assuré parce qu’elle se trouve dans une zone inondable, et qu’aucune carte ne vient prouver le contraire dans les 400 collectivités actuellement cartographiées ou les 1 100 à venir, vous n’avez d’autre choix que de compter sur la compagnie d’assurance et de la croire sur parole. Cela a un impact énorme et souligne l’urgence de clore ce dossier le plus rapidement possible.
Dans cette perspective, vous avez parlé d’une carte altimétrique qui a été créée. Le coût du lidar a considérablement baissé au cours des 10 dernières années. Le gouvernement fédéral a-t-il déjà envisagé d’utiliser le lidar dans ce même domaine et de partager ces informations avec l’ensemble de la population canadienne? A-t-on déjà envisagé d’en évaluer le coût? C’est nettement moins cher qu’auparavant.
M. Vu : Toutes nos données du lidar sont rendues publiques. Elles sont actuellement accessibles via notre inventaire geo.ca. Nous disposons de plus de 2 millions de kilomètres carrés de données d’élévation publiées, ce qui couvre environ 95 % de la population.
Le sénateur Lewis : Ces données ont-elles toutes été mesurées par le lidar? Il y a une grande différence entre l’élévation et le lidar.
M. Vu : Non. Grâce au Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, ou PICAI, nous avons rendu publiques des données du lidar couvrant 500 000 kilomètres carrés.
Le sénateur Lewis : Ce travail a-t-il été poursuivi ou élargi?
M. Vu : Ce programme va se poursuivre jusqu’en 2028. Passé cette date, il prendra fin.
Le sénateur Lewis : À ce moment-là, quelle superficie de la zone où vivent 95 % de la population aura été entièrement couverte par le lidar?
M. Vu : Je ne dispose pas de cette information.
Le sénateur Lewis : Pouvez-vous transmettre la réponse au comité? Le lidar est un outil indispensable. C’est la norme d’excellence pour la gestion de ce drainage. Comme je le dis, le coût a baissé de plus de 95 % au cours des 10 dernières années.
La sénatrice Galvez : Monsieur le commissaire et monsieur Vu, nous parlons aujourd’hui des données relatives à l’élévation et aux plaines inondables.
Pourriez-vous expliquer en quoi cela n’est pas encore lié aux modèles de changement climatique? Il y a une grande différence aujourd’hui entre prendre des séries de photos — et c’est ce que nous faisons en ce moment, nous accumulons les images — et ne pas tenir compte des projections concernant l’élévation du niveau de la mer provoquée par le réchauffement climatique.
Ce qui m’inquiète, c’est que nous soyons très en retard. Ailleurs dans le monde — je travaille à Boston —, on dispose de cartes indiquant qu’une élévation de 0,001 degré entraînera tant d’inondations, qu’à 0,002 degré l’impact sera de telle envergure, et ainsi de suite. Si vous allez à Singapour, c’est pareil. Toutes les grandes villes vous diront ce qui va se passer et comment la situation évolue face au réchauffement climatique.
Le Canada possède le plus long littoral au monde, et nous n’avons pas encore ce système. J’étais en Alaska et dans l’Arctique. Le pergélisol fondait et des communautés entières ont été déplacées vers le littoral pour des raisons de souveraineté, puis ramenées à l’intérieur des terres à cause de l’érosion et de l’élévation du niveau de la mer. Quand allons-nous enfin avoir de vraies cartes pour voir les impacts réels à Montréal comme on sait déjà le faire pour New York, Boston ou Singapour? Quand le saurons-nous?
M. DeMarco : Je vais commencer, puis mon collègue de Ressources naturelles Canada pourra ensuite enchaîner.
Nous examinons deux types de projets dans ce rapport. Les cartes réglementaires peuvent intégrer certaines données disponibles sur les changements climatiques. Les niveaux de certitude varient, peut-être davantage concernant les inondations pluviales et moins concernant les inondations fluviales, côtières, les barrages de glace et ainsi de suite. Cependant, il est certainement possible de prendre des mesures pour intégrer ces données dans les cartes réglementaires et d’y inclure des scénarios. C’est capital si l’on veut planifier à long terme les infrastructures et le développement du logement.
Le portail est censé être accessible à tous les Canadiens, qu’ils soient propriétaires ou futurs propriétaires. La principale conclusion de notre rapport est que le portail n’est pas encore opérationnel. Lors de nos vérifications pas plus tard qu’hier, la fonction permettant de saisir un code postal pour accéder à la cartographie demeurait inaccessible et grisée. Il n’est toujours pas fonctionnel. Nous avons toutefois pu examiner un prototype, qui ne permet pas d’intégrer des données sur le changement climatique et qui n’est pas facile à mettre à jour.
Nous avons formulé cette recommandation en raison de cette lacune importante dans les capacités du portail, et je crois comprendre que le ministère de la Sécurité publique, en réponse à notre recommandation, travaille à l’élaboration d’un modèle amélioré qui sera utilisé dans un futur portail. Ils sont les mieux placés pour répondre à cette question concernant le portail.
En ce qui concerne les cartes réglementaires et la manière dont elles intègrent les données sur les changements climatiques à ce jour, je pense que Ressources naturelles Canada pourra probablement vous en dire plus.
M. Vu : Je vous remercie de la question. Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, se charge des prévisions relatives au changement climatique, et nous travaillons en étroite collaboration avec ce ministère ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Nous utilisons ses modélisations et les intégrons dans nos directives techniques relatives à la cartographie des risques d’inondation. L’analyse des changements climatiques est intégrée, de sorte que lorsque nous créons ces cartes des zones inondables, nous incluons les meilleurs conseils et orientations techniques disponibles d’ECCC pour garantir des cartes de qualité réglementaire.
Je m’en remettrai au ministère de la Sécurité publique pour ce qui est de l’outil d’information sur les risques. Cependant, je voudrais profiter de cette occasion pour revenir sur le lidar. Les 2 millions de kilomètres carrés où vit 95 % de la population sont entièrement couverts par les données lidars.
Quant au nombre de fonctionnaires, il est de 22 cette année. L’année prochaine, il sera de 12 en raison de la baisse du financement du programme. Le programme prendra fin en 2028. Pour les questions concernant le portail proprement dit, je vous renvoie au ministère de la Sécurité publique.
La sénatrice Galvez : Au début de l’année, j’étais à Singapour. J’y ai vu que ce pays utilisait des données climatiques et environnementales de l’Arctique canadien, car celles-ci correspondent à ce qu’ils observent en matière d’élévation du niveau de la mer pour la ville de Singapour. Je veux comprendre comment un pays aussi lointain utilise nos données et se montre capable de faire ces cartes — je les ai vues de mes propres yeux, avec de superbes animations —, alors que nous, nous ne sommes pas capables de faire la même chose.
M. Vu : Nos cartes réglementaires intègrent bien toutes les analyses sur les changements climatiques fournies par ECCC. Je pense qu’il y a une différence entre les cartes de qualité réglementaire et le portail sur les risques auquel le commissaire faisait référence tout à l’heure.
La sénatrice Galvez : Je vous remercie.
Mme El Bied : En ce qui concerne le portail, comme l’a indiqué le commissaire, il demeure grisé, mais nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin d’obtenir leur adhésion. Le portail est prêt. La version de base est disponible, mais nous travaillons de près avec les provinces et les territoires pour obtenir leur accord et leur adhésion afin de publier les renseignements et de les rendre accessibles à tous les Canadiens.
L’outil de recherche sera utile aux Canadiens, car le risque d’inondation y sera clairement indiqué comme étant faible, modéré ou élevé. Il est vraiment fait pour répondre à toutes les questions de la population. Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Comme je suis une sénatrice du Québec, je vais vous poser quelques questions à son sujet.
Je crois comprendre qu’au début, vous avez dit à ma collègue que le Québec n’en faisait pas partie, qu’il n’était pas inclus dans cette étude, ou qu’il a reçu des fonds, mais... Peut-être ai-je mal compris. Expliquez-moi si le Québec est inclus dans cette étude et ce qui ressort des cartes. Avez-vous publié plus ou moins de cartes du Québec? Comment décririez-vous la situation de cette province et de sa cartographie? Il faut dire qu’elle est entourée de pas mal d’eau et qu’elle est à risque.
[Traduction]
M. Vu : Nous collaborons très étroitement avec le Québec, auquel 39,2 millions de dollars ont été alloués. À ce jour, nous avons dépensé 17 millions de dollars. Huit projets ont été approuvés, et le Québec y contribue à hauteur de 50 %. Le gouvernement fédéral prend en charge 50 % des coûts, et le Québec 50 %. Le Québec fait partie des administrations qui réalisent elles-mêmes une grande partie de la cartographie des zones inondables. Nous fournissons à cette province tout le soutien dont elle a besoin ainsi que les données dont nous disposons. Nous prévoyons que d’ici la fin du programme, nous disposerons d’environ 298 cartes des zones inondables pour le Québec.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Donc, cela se déroule plutôt bien avec le Québec. Comme votre programme se termine dans deux ans, que se passera-t-il? Arrêtera-t-on de mettre à jour les cartes? Est-ce bien vous qui gérez le programme de publication de cartes à l’échelon fédéral?
[Traduction]
M. Vu : Non, les compétences en matière de cartographie relèvent toujours des provinces et des territoires. Le Québec investit dans ce domaine. Grâce à ce financement, nous avons pu produire davantage de cartes qu’auparavant. Lors de notre sondage mené en 2025 auprès des provinces et des territoires, nous avons appris que chaque fois qu’il y a une interruption du financement fédéral, les activités de cartographie deviennent presque inexistantes. Environ la moitié des provinces et des territoires ont dit qu’ils ne savaient pas s’ils allaient pouvoir continuer la cartographie si ce financement s’arrêtait.
L’autre moitié a dit qu’elle continuerait, mais à un rythme réduit.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : D’accord. Je comprends mieux.
Dites-nous quels sont les provinces ou les territoires où la situation est la plus difficile en matière de cartographie pour les ingénieurs.
[Traduction]
M. Vu : Je ne suis pas certain. Je pense que la situation varie légèrement d’une administration à l’autre. Une province comme le Québec possède beaucoup d’expertise, de compétences et de capacités, donc pour elle, c’est uniquement une question de financement. Pour d’autres, comme les territoires, le défi réside dans le manque de l’expertise et des compétences nécessaires; ce n’est donc pas nécessairement un déficit technologique. Il s’agit d’un manque de financement, d’expertise ou de capacité, selon l’administration.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci.
Le sénateur Aucoin : Le paragraphe 5 de votre rapport indique que 83 % de la population habite dans les zones urbaines. Ces zones sont à risque, du moins en partie.
J’aimerais revenir à la première question que j’ai posée lors de la première heure de nos travaux. Si je consulte le premier paragraphe, on voit que, de 1971 à 2025, il y a une pente très élevée qui nous indique le coût après une inondation ou le coût que le gouvernement a payé. Je ne sais pas si ma question concerne vos responsabilités. Bien que nous produisions les cartes avec les données, a-t-on des indications que les provinces et territoires les utiliseront pour mitiger les risques et réduire les coûts — tant pour eux que pour les particuliers —, sachant que le gouvernement fédéral pourrait devoir payer la facture? Y a-t-il des discussions à ce sujet?
[Traduction]
M. Vu : Je vous remercie de la question. Oui, vous avez raison, les informations issues des cartes des zones inondables constituent la première étape. La prochaine étape consiste pour les municipalités ainsi que les provinces et territoires à prendre des mesures d’atténuation. D’ailleurs, la Stratégie nationale d’adaptation contient plusieurs mécanismes pour aider les différentes organisations au Canada à mettre en place ces mesures. Je ne suis pas le responsable de la Stratégie nationale d’adaptation. Je me dois de renvoyer cette question à ECCC.
Vous avez raison de souligner que ce que nous souhaitons, c’est que ces cartes des zones inondables soient utilisées. Nous les publions. Nous les diffusons. Nous les rendons accessibles. L’étape suivante consiste désormais à faire en sorte que ces cartes soient exploitées et que des mesures d’atténuation soient mises en œuvre au sein des municipalités et pour les propriétaires.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Comme la sénatrice Galvez l’a mentionné précédemment, plusieurs villes à travers le monde ont ces cartes à jour, et les gens peuvent les utiliser.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Lewis : Est-ce qu’il y a une ventilation des risques dans le programme? Cela me fait penser à des régions comme la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique. C’est un problème très complexe avec des inondations qui ont frappé plus d’une fois. Pas plus tard que l’année passée, cette zone a été confrontée à un nouvel épisode. De plus, cela touche à des frontières internationales et à ce genre d’enjeux.
Dans le cadre de ce programme, reconnaît-on ces zones à très haut risque?
M. Vu : Comme l’a souligné le commissaire, nous avons réalisé en 2022 une analyse des risques visant à cerner les zones à haut risque. Il s’agissait d’une analyse préliminaire des risques. À mesure que nous travaillions plus étroitement avec chaque administration, celles-ci ont apporté leurs points de vue, leurs données et leur expertise. Cela a modifié les zones répertoriées comme présentant un risque élevé.
Ainsi, chaque zone que nous avons cartographiée a fait l’objet d’un accord avec les provinces et les territoires, qui ont indiqué qu’il s’agissait d’une zone importante à cartographier pour eux. Étant donné qu’elles ont compétence en la matière, nous avons estimé qu’il était important de ne pas contraindre les provinces et les territoires à se conformer à notre analyse de risque préliminaire de 2022, mais de leur permettre d’utiliser leur expertise, leur compétence et leurs données pour cerner les zones présentant le plus grand risque pour elles.
Le sénateur Lewis : Je vous remercie.
La présidente : Ma question s’adresse principalement au ministère de la Sécurité publique. En fait, ce à quoi je pense fait suite à la question du sénateur Lewis. J’habite dans une région très proche d’une plaine inondable bien connue, celle de la rivière Saint-Jean, en particulier en aval du barrage de Mactaquac et de tous les cours d’eau qu’il alimente, notamment les lacs Kennebecasis, Nashwaak et Grand. J’ai vécu ma première inondation d’envergure quand j’étais adolescent et j’en ai vu plusieurs depuis. Ce qui me frappe toujours lorsque cela se produit, c’est que nous ne semblons pas être prévenus suffisamment à l’avance pour que les gens puissent prendre les précautions nécessaires ou se préparer à une éventuelle évacuation. J’ai des amis qui installent des sacs de sable s’ils ont le temps, et d’autres mesures de cette nature.
Au cours des dix dernières années environ, avez-vous mis au point des outils que vous pouvez partager avec les provinces pour aider à prévoir l’ampleur des inondations printanières, le niveau que l’eau atteindra dans ces zones, par exemple le long de la rivière Wolastoq et de ses affluents, et tout le réseau qui en dépend? Existe-t-il de meilleures façons pour le public de se préparer à ce qui va se passer? Nous ne savons pas quel printemps, mais cela va survenir. Ce serait formidable si nous utilisions les nouvelles technologies pour mieux nous préparer et disposer d’une meilleure prévisibilité.
Mme El Bied : Je vous remercie de votre question. Chaque année, Sécurité publique réalise une évaluation des risques d’inondations et de feux de forêt. Dès que nous disposons de ces données, nous les communiquons aux provinces et aux territoires. Nous transmettons ces données aux organisations non gouvernementales. Nous les transmettons au secteur privé. Nous mettons ces informations à la disposition de tous.
Tout récemment, en avril, ma ministre a participé à une visioconférence ministérielle fédérale-provinciale-territoriale au cours de laquelle elle a communiqué ces informations à ses homologues. Par la suite, nous les avons transmises aux organisations autochtones, en leur présentant l’évaluation des risques liés aux inondations. Nous faisons de même pour les feux de forêt.
Sur le plan interne, à mon échelle et au-dessus, nous entretenons un dialogue régulier avec les provinces et les territoires afin de voir comment nous pouvons nous entraider et nous préparer à faire face aux prochaines saisons d’inondations ou de feux de forêt.
La présidente : Selon vous, au cours des 10 dernières années, avons-nous amélioré la prévisibilité des niveaux réels d’inondation et tout ce qui s’ensuit?
Mme El Bied : Je dirais que nous faisons des progrès chaque année, donc la réponse serait oui. ECCC travaille beaucoup avec nous sur ces données. Ces informations sont donc recueillies conjointement avec certains ministères clés. Nous travaillons en étroite collaboration avec ECCC et Ressources naturelles Canada à cet égard.
La présidente : Quels types d’informations se sont améliorés? Nous avons parlé des drones ici aujourd’hui. Quels outils utilisez-vous pour estimer la fonte des neiges et tous ces différents phénomènes qui se produisent le long du tronçon de rivière auquel je pense?
Mme El Bied : Aujourd’hui, la science a progressé. Les données scientifiques dont nous disposons aujourd’hui sont différentes de celles des 10 dernières années. Mais je pense pouvoir renvoyer cette question à ma collègue d’ECCC. Elle est mieux placée pour expliquer comment ECCC recueille ces données.
Doris Fortin, directrice générale, Service météorologique du Canada, Environnement et Changement climatique Canada : Merci beaucoup de la question. À ECCC, nous recueillons des données sur les conditions atmosphériques ainsi que sur les niveaux et les débits des cours d’eau, l’accumulation des neiges et d’autres paramètres de cette nature. Toutes ces données sont intégrées dans des modèles qui nous permettent de prédire les conditions météorologiques à court, moyen et long terme.
Essentiellement, nous exécutons des modèles de manière continue. Ces modèles font également l’objet d’améliorations constantes, ce qui nous permet de perfectionner nos prévisions pour des conditions précises avec une plus grande exactitude et dans des zones déterminées. Ce sont ces informations qui alimentent l’évaluation des risques dont ma collègue venait de parler.
Vous avez demandé des améliorations précises. Je crois qu’un des députés a évoqué tout à l’heure l’intégration récente de l’intelligence artificielle dans l’un de nos modèles. Ce que nous pouvions prévoir cinq ou six jours à l’avance, nous pourrons désormais le prévoir quatre jours à l’avance. Nous avons gagné jusqu’à un jour en ce qui concerne la capacité à prévoir certaines conditions.
Il reste toutefois des défis à relever. Les précipitations peuvent être difficiles à prévoir. Des recherches actives sont menées dans ce domaine.
La présidente : D’accord. Donc, le Nouveau-Brunswick travaillerait avec vous sur leurs zones particulières qu’il sait exposées aux risques d’inondation, et la seule chose qu’on ne sait pas, c’est l’année où ça va frapper?
Mme Fortin : Exactement. Le Programme hydrométrique national est mis en œuvre en partenariat avec toutes les provinces et territoires, y compris le Nouveau-Brunswick. C’est le programme dont j’ai parlé, qui est chargé de recueillir et de diffuser des informations sur les niveaux et les débits des cours d’eau. D’autres paramètres sont également mesurés sur le territoire, et nous communiquons ces données autant que possible.
La présidente : Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions, chers collègues?
La sénatrice Galvez : En ce qui concerne l’intégration et la collecte des données, il est très intéressant de discuter avec les assureurs. Lors de réunions régies par la règle de Chatham, nous avons appris qu’ils élaborent actuellement leurs propres modèles, car ils ajustent déjà leurs tarifs en fonction de ces zones.
Existe-t-il des communications ou des échanges à cet égard? Je sais que leurs paramètres intègrent d’autres variables que le climat, notamment des aspects économiques, sociaux et de zonage, afin de déterminer si les clients seront en mesure de payer ces nouvelles primes.
Mais existe-t-il des échanges dont vous auriez eu connaissance à ce sujet? Ils consultent actuellement des ingénieurs. C’est relativement nouveau, mais ils recrutent du personnel pour ces modèles.
Mme Fortin : Je vous remercie de la question.
Vous avez tout à fait raison de dire que les compagnies d’assurance et de nombreuses autres entreprises exploitent désormais leurs propres modèles et recrutent du personnel spécialisé pour réaliser cette modélisation, car cela a un impact important sur leurs activités.
La mise en commun s’effectue jusqu’à un certain niveau. Comme je l’ai mentionné, il y a énormément de science derrière le développement de ces différents modèles, et dans la mesure où la science est publiée et partagée dans un espace ouvert, il y a de vrais échanges de ce point de vue-là. Cependant, les entreprises privées possèdent souvent des éléments exclusifs dans leurs modèles, qu’elles ne communiquent pas.
Il y a un échange, et certaines informations sont publiques. Je peux vous donner quelques exemples. Une grande entreprise technologique américaine a récemment développé des modèles entièrement basés sur l’intelligence artificielle qui sont capables de prédire les conditions météorologiques, par exemple dans certaines situations — certains éléments des conditions météorologiques. Certains d’entre eux sont en fait largement accessibles. Le modèle dont je parlais tout à l’heure, que nous venons de mettre en service à ECCC, s’inspire du modèle développé par Google. Étant donné qu’il était très limité, nous sommes partis de là pour le développer et l’adapter à nos besoins.
Il y a donc une mise en commun dans cette mesure, mais certains éléments demeurent confidentiels, de toute évidence.
La sénatrice Galvez : Je vous remercie.
M. DeMarco : Je n’ai pas de question pour moi-même, mais si j’en avais une, je suis sûr qu’il serait facile d’y répondre.
Je tenais à remercier le comité. Nous avons comparu régulièrement devant le comité ces derniers temps, et j’ai lu avec intérêt les lettres que le comité a récemment transmises sur le développement durable ainsi que sur l’évaluation et la réévaluation des espèces. Je voulais vous remercier de donner suite à ces travaux, car nous sommes tous concernés par la question de la responsabilité en matière d’écosystème. Merci d’avoir fourni ces lettres et de vous appuyer sur nos travaux pour accomplir les vôtres.
La présidente : Au nom de nous tous, merci à vous et à votre équipe. Merci également d’avoir rassemblé tous les autres ministères avec qui vous collaborez pour faire avancer les choses et pour offrir aux Canadiens ce dont ils ont besoin grâce au travail que vous accomplissez, un travail varié, mais toujours lié à l’environnement et à sa protection. Merci beaucoup.
(La séance est levée.)