LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 29 septembre 2026
(44)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 18 h 35, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Mary Coyle (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Coyle, Fridhandler, Galvez, Kingston, Miville-Dechêne et Youance (7).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cardozo (1).
Participent à la réunion : Jesse Good et Emilie Lusson, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 avril 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Rosa Galvez, marraine du projet de loi;
Sophie Chatel, députée, Pontiac—Kitigan Zibi.
Le comité observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Todd Lewis. Le comité rend hommage à la mémoire de l’honorable Todd Lewis.
À 18 h 49, la séance est suspendue.
À 18 h 52, la séance reprend.
L’honorable sénatrice Galvez et Sophie Chatel font une déclaration ensemble puis répondent aux questions.
À 19 h 40, la séance est suspendue.
À 19 h 46, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la portion de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la question des biocarburants liquides au Canada, notamment les sujets suivants :
a) la technologie des biocarburants;
b) Règlement sur les combustibles propres du Canada;
c) l’Incitatif à la production de biocarburants de Ressources naturelles Canada;
d) l’incidence de la loi et des règlements canadiens sur la production nationale de biocarburants;
e) les répercussions des lois en vigueur aux États-Unis, comme l’Inflation Reduction Act et le One Big Beautiful Bill Act, sur les producteurs canadiens de biocarburants;
f) l’importation d’huiles de cuisson usées;
g) le potentiel économique de l’industrie canadienne des biocarburants;
h) les retombées économiques des biocarburants dans les régions du Canada;
i) les possibilités d’exportation pour les biocarburants du Canada;
j) les effets des biocarburants sur l’environnement;
k) les enjeux pour les différents secteurs, comme le transport maritime et aérien, qui cherchent à adopter les biocarburants;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 octobre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 20 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward