LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 1 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (11).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité entreprend son examen du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi.

Patrimoine canadien :

Amy Awad, directrice générale, Direction générale des Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs, Affaires culturelles;

Charlene Budnisky, directrice principale, Politiques réglementaires et législatives en matière de communication.

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend.

Amy Awad fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse