LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.

TÉMOINS :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;

Lara Ives, directrice exécutive, Politiques, recherche et affaires parlementaires.

Association du Barreau canadien :

Me Christiane Saad, présidente, Comité de direction de la section de Droit de la vie privée et de l'accès à l'information.

Conseil canadien des avocats de la défense :

Me Brian Hurley, avocat criminaliste et directeur (par vidéoconférence).

Philippe Dufresne fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance reprend.

Christiane Saad et Brian Hurley font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse