LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.

TÉMOINS :

Free Speech Coalition :

Alison Boden, directrice exécutive.

Ethical Capital Partners :

Solomon Friedman, partenaire, vice-président, Conformité.

Aylo Freesites :

Matt Kilicci, vice-président, Confiance et sécurité, Risques et conformité.

Yoti :

Julie Dawson, directrice de la réglementation et des politiques (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal (par vidéoconférence).

Victoria Nash, directrice et professeure agrégée, Institut Oxford Internet, Université d'Oxford (par vidéoconférence).

Alison Boden, Pierre Trudel et Victoria Nash font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend.

Solomon Friedman, Matt Kilicci et Julie Dawson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse