LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 9 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 35, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.

TÉMOINS :

Chambre des lords :

Lord James Bethell (par vidéoconférence).

Arcom :

Laurence Pécaut-Rivolier, membre, Arcom France (par vidéoconférence).

Centre canadien de protection de l'enfance :

Me Monique St. Germain, avocate générale (par vidéoconférence).

Internet Society :

Natalie Campbell, directrice principale, Affaires gouvernementales et réglementaires nord-américaines.

Association canadienne des libertés civiles :

Tamir Israel, directeur, Programme sur la protection des renseignements personnels, la surveillance et les technologies (par vidéoconférence).

Conseil National des Femmes du Canada :

Penelope Mary Rankin, présidente.

James Bethell et Laurence Pécaut-Rivolier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 50, la séance reprend.

Monique St. Germain, Natalie Campbell, Tamir Israel et Penelope Mary Rankin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse