LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 octobre 2025
(8)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).

Participent à la réunion : Dana Phillips et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.

TÉMOINS :

Conseil de gouvernance numérique :

William Darryl Kingston, directeur exécutif, Institut de normes de gouvernance numérique (par vidéoconférence).

Google Canada :

Jeanette Patell, directrice, Affaires gouvernementales et politiques publiques.

À titre personnel :

Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique et professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa (par vidéoconférence);

Emily Laidlaw, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée, Université de Calgary ;

Janine Benedet, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

William Darryl Kingston et Jeanette Patell font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend.

Michael Geist, Emily Laidlaw et Janine Benedet font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse