LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 octobre 2025
(9)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 33, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Galvez, Miville-Dechêne, Oudar, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Busson (1).

Participent à la réunion : Dana Phillips et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association des fournisseurs de vérification de l'âge :

Iain Corby, directeur exécutif.

Needemand :

Jean-Michel Polit, dirigeant principal des affaires.

Yoti :

Julie Dawson, directrice de la réglementation et des politiques.

À 10 h 37, Iain Corby et Jean-Michel Polit font chacun une déclaration puis, avec Julie Dawson, répondent aux questions.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

À 11 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse