LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2025
(12)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2025, le comité entreprend son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Kim Pate, marraine du projet de loi.

Service correctionnel Canada :

Marie Doyle, commissaire adjointe, Services de santé;

Jay Pyke, commissaire adjoint, Secteur des opérations et programmes correctionnels.

À titre personnel :

Emily Grant, Conseillère aux affaires parlementaires, Bureau de l’honorable sénatrice Pate.

L'honorable sénatrice Pate fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Marie Doyle fait une déclaration puis, avec Jay Pyke, répond aux questions.

À 18 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse