LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2025
(13)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

TÉMOINS :

Bureau de l'enquêteur correctionnel :

Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada.

À titre personnel :

Debra Parkes, professeure et chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

Ivan Zinger et Debra Parkes font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse