LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2025
(14)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 21, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Duncan (1).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 novembre 2025, le comité entreprend son examen sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Me Linda DuPont, avocate générale et directrice, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs;
Me Josée Filion, directrice adjointe et avocate-conseil, Direction des services législatifs;
Me Fabien Vadnais, conseiller juridique, Direction des services législatifs;
Me Marie-Claude Gervais, avocate-conseil et directrice adjointe, Division des services juridiques, Direction générale des programmes.
Bureau du Conseil privé :
Sarah Stinson, directrice des opérations, Institutions démocratiques.
Affaires mondiales Canada :
Neil Brennan, directeur général, Non-prolifération, désarmement et espace.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Julie Lemieux, directrice, Développement et intégration des politiques;
Karen Favereau, directrice, Gestion des programmes de pension, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord.
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Stephen Irwin, directeur, Pension et des programmes sociaux, Commandement du personnel militaire.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Ricardo Seoane, directeur général, Direction Générale de l'Approvisionnement, Secteur de la politique stratégique, Direction de la conformité et de l'intégration.
Ministère des Finances Canada :
Barbara Russell, directrice, Cadre stratégique, Direction de la politique du secteur financier;
Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements, Division des services financiers.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Marc-André Sénéchal, conseiller principal, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Transports Canada :
Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales.
Emploi et Développement social Canada :
Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Justine Akman, directrice générale, Direction des politiques relatives au secteur et à la chaîne d'approvisionnement;
Me Shawna Noseworthy, avocate-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments.
Linda DuPont fait une déclaration puis, avec Sarah Stinson, Karen Favereau, Stephen Irwin, Neil Brennan, Samir Chhabra et Marie-Claude Gervais, répond aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 44, la séance reprend.
À 17 h 44, l’honorable sénateur Arnot assume la présidence du comité.
Julie Lemieux répond aux questions.
À 17 h 55, la séance est suspendue.
À 18 heures, la séance reprend.
Kevin Wagdin, Linda DuPont et Josée Filion répondent aux questions.
À 18 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse