LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 20 novembre 2025
(15)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Loffreda, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Duncan (1).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 novembre 2025, le comité poursuit son examen sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Me Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Linda DuPont, avocate générale et directrice, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs.
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Matt MacMillan, directeur, Mise en œuvre de la justice militaire, Modernisation de la justice militaire, Cabinet du juge-avocat général;
Amanda Stringer, directrice, Politiques et intégration du personnel militaire, Personnel militaire stratégique, chef du personnel militaire, Quartier général de la Défense nationale.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Jake Kennedy, directeur général, Direction générale des politiques et des partenariats;
Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord.
Ministère des Finances Canada :
Daniel Burnett, directeur, Sociétés d’État et monnaie, Division de la gestion des fonds.
Environnement et Changement climatique Canada :
Heather McCready, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires.
Emploi et Développement social Canada :
Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse.
Transports Canada :
François Marier, directeur, Politiques maritimes internationales.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Tara Lang, directrice générale, Politiques et programmes en matière d’intégrité;
Korey McKinnon, directeur général par intérim, Direction générale des travailleurs temporaires;
Jonathan Leblanc, directeur, Division de la conception de politiques et de programmes.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Karen Favereau, directrice, Gestion des programmes de pension, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.
Sécurité publique Canada :
Jennifer Esdaile, directrice, Prévention du crime et sécurité communautaire, Secteur de la prévention du crime;
Deidre Pollard Bussey, directrice, Politiques en matière d’armes à feu, Secteur de la prévention du crime.
Parcs Canada :
Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique, services d’affaires et numériques.
Matt MacMillan, Jake Kennedy, Heather McCready, Kevin Wagdin, François Marier, Jennifer Esdaile, Nathalie Levman, Deidre Pollard-Bussey, Tara Lang, Korey Mackinnon et Jewel Cunningham répondent aux questions.
Le comité discute d’un projet de rapport.
Linda DuPont répond aux questions.
À 11 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse