LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2025
(16)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Duncan (1).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

TÉMOINS :

Association canadienne des libertés civiles :

Howard Sapers, directeur général (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Me Michael Spratt, avocat de la défense, AGP LLP;

Margo Watt, professeure et psychologue clinicienne agréée;

Sheila Wildeman, professeure, École de droit Schulich, Université Dalhousie.

Howard Sapers, Michael Spratt, Margo Watt et Sheila Wildeman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 36, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 novembre 2025, le comité poursuit son examen sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025.

Le comité discute d’un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la vice-présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles.

À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse