LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 27 novembre 2025
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (10).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
TÉMOINS :
Syndicat des Agents Correctionnels du Canada :
Frédérick Lebeau, président national;
Jeff Wilkins, vice-président national.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Emilie Coyle, directrice générale cojoint (par vidéoconférence).
Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel :
Dr Mathieu Dufour, psychiatre légiste, chef du département de psychiatrie (par vidéoconférence).
Mothers Offering Mutual Support :
Farhat Rehman, cofondatrice.
Association des psychiatres du Canada :
Dr Gary A. Chaimowitz, membre du conseil d’administration et chef du service, psychiatrie légale, St. Joseph’s Healthcare (par vidéoconférence).
Frédérick Lebeau, Catherine Latimer et Emilie Coyle font chacun une déclaration puis, avec Jeff Wilkins, répondent aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 39, la séance reprend.
Farhat Rehman, Mathieu Dufour et Gary A. Chaimowitz font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse