LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 11 décembre 2025
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Busson, Clement, Miville‑Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Simons, Surette, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Audette, Greenwood et McCallum (3).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Savanna McGregor, représentante nationale des femmes, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador;
Patricia Lazore Bova, conseillère spéciale, Justice;
Me William David, conseiller juridique principal.
National Indigenous Healing Lodge Coalition:
Marlene Orr, présidente (par vidéoconférence);
Annetta Armstrong, membre du conseil d'administration.
À titre personnel :
Pamela Palmater, présidente, Gouvernance autochtone, Université métropolitaine de Toronto (par vidéoconférence);
Dre Maryana Kravtsenyuk, membre du conseil d’administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale.
Savanna McGregor et Pamela Palmater font chacune une déclaration puis, avec William David, répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 35, la séance reprend.
Marlene Orr et Maryana Kravtsenyuk font chacune une déclaration puis, avec Annetta Armstrong, répondent aux questions.
À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse