LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 février 2026
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Participent à la réunion : Dana Phillips, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 30 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
COMPARAÎT :
L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Sarah Geh, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs;
Me Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe par intérim, Section des affaires judiciaires;
Me Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires;
Me Sacha Baharmand, directeur exécutif adjoint et avocat général, Section du droit international, administratif et constitutionnel.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Sarah Geh et Anna Dekker, répond aux questions.
Le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu d’adopter le projet de rapport, tel que modifié, dans les deux langues officielles.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, avant le 13 février 2026.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
TÉMOINS :
Centre canadien de protection de l'enfance :
Noni Classen, directrice de l’éducation et des services de soutien (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Dre Maria Hernandez-Mora Ruiz del Castillo, psychologue clinicienne, Hôpital Marmottan, Centre francophone de ressources et accompagnement de l’addiction à la pornographie (par vidéoconférence);
Tracy Vaillancourt, professeure titulaire et titulaire d’une Chaire de recherche du Canada de niveau 1, Université d’Ottawa.
Noni Classen, Maria Hernandez-Mora Ruiz del Castillo et Tracy Vaillancourt font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse