LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 25 février 2026
(27)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Busson, Clement, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (11).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
TÉMOINS :
Circle of Eagles Lodge Society :
Mervin Thomas, chef de la direction.
Grand conseil de Prince Albert :
Joseph Tsannie, vice-chef.
Conseil de la justice des Premières Nations de la CB :
Kory Wilson, président.
Mi'kmaw Legal Support Network :
Paula Marshall, directrice générale (par vidéoconférence).
Réseau d’action des femmes handicapées du Canada :
Bonnie Brayton, directrice générale.
Mervin Thomas, Joseph Tsannie et Kory Wilson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 29, la séance reprend.
Paula Marshall et Bonnie Brayton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse