LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 février 2026
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 33, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Forest, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (11).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Association canadienne du droit carcéral :
Me Alison Craig, avocate de la défense.
Association des avocats noirs du Canada :
Me Nana Yanful, avocate et membre du Comité de réforme de la justice pénale et des services de police.
Association du Barreau autochtone :
Me Victoria S.B. Perrie, vice-présidente.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr Alexander Simpson, professeur et président, Recherche en psychiatrie légale, Université de Toronto.
À titre personnel :
Dr John Bradford, médecin et professeur de psychiatrie, Psychiatrie légale, Universités de Ottawa, McMaster et Saskatchewan.
Alison Craig, Nana Yanful et Victoria S.B. Perrie font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
Alexander Simpson et John Bradford font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse