LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 mars 2026
(31)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).
TÉMOINS :
Association canadienne des chefs de police :
Thomas Carrique, commissaire (par vidéoconférence).
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.
London Abused Women's Centre :
Jennifer Dunn, directrice générale (par vidéoconférence).
Thomas Carrique et Tom Stamatakis font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Benjamin Roebuck et Jennifer Dunn font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse