LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 15 avril 2026
(32)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Dalphond (1).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Me Danardo S. Jones, professeur associé en droit, Faculté de droit, Université de Windsor;
Me Debra Parkes, professeure et chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
Justin Piché, professeur titulaire, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Nicole Myers, criminologue et professeure agrégée, Université Queen's;
Anthony Doob, professeur émérite de criminologie, Centre de criminologie et d’études sociojuridiques, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Chloé Leclerc, professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal (par vidéoconférence).
Debra Parkes, Danardo S. Jones et Justin Piché font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 26, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
Nicole Myers, Anthony Doob et Chloé Leclerc font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse