LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 16 avril 2026
(33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).
TÉMOINS :
Criminal Lawyers’ Association :
Me Cassandra Richards, avocate criminaliste.
Association du Barreau canadien :
Me Melanie J. Webb, présidente, Section du droit pénal (par vidéoconférence).
Barreau du Québec :
Me Eva Sikora, avocate, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques (par vidéoconférence);
Me Nicholas St-Jacques, membre, Groupe d'experts en droit criminel (par vidéoconférence);
Me Francis Savaria, membre, Groupe d'experts en droit criminel (par vidéoconférence).
Association des procureurs de la couronne de l'Ontario :
Me Lesley Pasquino, président (par vidéoconférence);
Me Ian Bulmer, vice-président, Négociation collective (par vidéoconférence).
Association canadienne des avocats noirs :
Me Sabrina Shillingford, membre, Comité de réforme de la justice pénale et des services de police.
À titre personnel :
Me Ari Goldkind, avocat criminaliste (par vidéoconférence);
Me David Cole, juge en retraite, Cour de justice de l'Ontario (par vidéoconférence).
Cassandra Richards, Melanie J. Webb, Ari Goldkind et Eva Sikora font chacun une déclaration puis, avec Nicholas St-Jacques et Francis Savaria, répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Lesley Pasquino, Ian Bulmer, Sabrina Shillingford et David Cole font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse