LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2026
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, Miville-Dechêne, Pate, Ross, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).
TÉMOINS :
Fédération canadienne des municipalités :
Kathy Valentino, Deuxième vice-présidente (par vidéoconférence).
Ville de Winnipeg :
Scott Gillingham, maire (par vidéoconférence).
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels :
Sophie Gasse, directrice générale (par vidéoconférence);
Marilie Cormier Gaudet, directrice générale, Centre-du-Québec (par vidéoconférence).
Not In My City :
Paul Brandt, fondateur et premier dirigeant (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Jacqueline Beisel-Cobb;
Brett Broadfoot (par vidéoconférence).
Kathy Valentino et Scott Gillingham font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Jacqueline Beisel-Cobb, Brett Broadfoot, Sophie Gasse, Marilie Cormier Gaudet et Paul Brandt font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse