LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2026
(36)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (10).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine).
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Lucie Léonard, directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités;
Marnie Wallace, assistante directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.
Institut Macdonald-Laurier :
Peter Copeland, directeur adjoint, Politiques domestiques (par vidéoconférence).
International Centre for Criminal Law Reform :
Peter German, président et directeur général.
À titre personnel:
Mary Campbell, directrice générale à la retraite, Affaires correctionnelles et justice pénale, ministère de la Sécurité publique.
Lucie Léonard fait une déclaration puis, avec Marnie Wallace, répond aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
Mary Campbell, Peter Copeland et Peter German font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse