LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 27 mai 2026
(40)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Busson, Clement, Lewis, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons et Wells (Alberta) (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dasko, Duncan et Mohamed (3).
Participent à la réunion : Allison Lowenger et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mai 2026, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
COMPARAÎT :
L'honorable Steven MacKinnon, c.p., député, Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOINS :
Élections Canada :
Stéphane Perrault, directeur général des élections;
Me Trevor Knight, avocat général.
Bureau du commissaire aux élections fédérales :
Caroline Simard, commissaire aux élections fédérales;
Michael Bisson, sous commissaire, Opérations.
Bureau du Conseil privé :
Cathy Hawara, secrétaire adjointe du Cabinet, Secrétariat de l'Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques;
Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques.
Stéphane Perrault et Caroline Simard font chacun une déclaration puis, avec Michael Bisson, répondent aux questions.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse