LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2026
(41)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Batters, Clement, Miville-Dechêne, Mohamed, Oudar, Pate, Prosper, Saint-Germain, Simons et Wells (Alberta) (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Duncan (1).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mai 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Me Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta :
Diane McLeod, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (par vidéoconférence).
Centre pour les droits numériques :
Bill Hearn, directeur, HearnLaw, conseiller juridique externe du Centre pour les droits numériques (par vidéoconférence);
Jim Balsillie, fondateur (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Elizabeth Denham, ancienne commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Royaume-Uni et de la Colombie-Britannique.
Colin Bennett, professeur, Faculté des sciences politiques, Université de Victoria (par vidéoconférence);
Thierry Giasson, professeur, Département de science politique, Université Laval (par vidéoconférence);
Thomas Larochelle, étudiant gradué, chercheur en science politique, Université Laval (par vidéoconférence).
Comité du plus long bulletin de vote :
Sébastien CoRhino, membre.
Philippe Dufresne et Elizabeth Denham font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 39, la séance reprend.
Bill Hearn, Jim Balsillie, Colin Bennett, Thierry Giasson et Sébastien CoRhino font chacun une déclaration puis, avec Thomas Larochelle, répondent aux questions.
À 12 h 47, la séance est suspendue.
À 12 h 52, la séance reprend.
Le comité étudie un projet de rapport.
À 13 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse