LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2026
(42)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 19, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Batters, Clement, Mohamed, Oudar, Pate, Ross, Saint-Germain, Simons et Wells (Alberta) (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Duncan (1).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mai 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
Le comité étudie un projet de rapport.
À 16 h 24, la séance est suspendue.
À 16 h 50, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général.
Le comité étudie un projet de rapport.
À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse