LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2026
(44)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, LaBoucane-Benson, Miville-Dechêne, Moncion, Oudar, Prosper, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (14).
Participent à la réunion : Allison Lowenger et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).
COMPARAÎT :
L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Me Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur de politiques;
Me Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Nathalie Levman, avocate-conseil;
Me Chelsea Moore, chef d'équipe et conseillère juridique par intérim;
Me Leah Burt, avocate;
Me Sandra Couture, avocate.
Sécurité publique Canada :
Stacey Ault, directrice, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale;
Lyndon Murdock, directeur, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Ministère de la Défense nationale :
Colonel David Sinclair, juge-avocat général adjoint, Modernisation de la justice militaire, Cabinet du juge-avocat général;
Majore Martin Tremblay, conseiller juridique, Modernisation de la justice militaire, Cabinet du juge-avocat général.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Nathalie Levman, Matthew Taylor et Owen Ripley, répond aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 34, la séance reprend.
Leah Burt, Chelsea Moore, Nathalie Levman et Matthew Taylor répondent aux questions.
À 18 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse