LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2026
(45)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Moncion, Oudar, Saint-Germain, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Dalphond (1).
Participent à la réunion : Allison Lowenger et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).
TÉMOINS :
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.
Centre canadien de protection de l'enfance :
Me Monique St. Germain, avocate générale (par vidéoconférence).
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale :
Me Karine Barrette, avocate et chargée de projet;
Geneviève Béland, agente de projet et formatrice.
Association canadienne des chefs de police (par vidéoconférence) :
Me Simon Authier, avocat;
Larry Montgomery, surintendant principal.
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Service de police de la Ville de Montréal :
Laio Auger Leduc, lieutenant-détective, Section spécialisée en violence conjugale (par vidéoconférence).
Le président informe le comité d’un incident impliquant un agent de police à Toronto et le comité observe une minute de silence.
Benjamin Roebuck, Monique St. Germain, Geneviève Béland et Karine Barrette font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 37, la séance est suspendue.
À 11 h 38, la séance reprend.
Simon Authier, Tom Stamatakis et Laio Auger Leduc font chacun une déclaration puis, avec Larry Montgomery, répondent aux questions.
À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse