LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 12 juin 2026
(46)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Prosper, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (11).
Participent à la réunion : Allison Lowenger et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).
TÉMOINS :
Institut Macdonald-Laurier :
Peter Copeland, directeur adjoint, Politiques domestiques (par vidéoconférence).
Association du Barreau canadien (par vidéoconférence) :
Me Melanie J. Webb, présidente, Section du droit pénal;
Me Katherine Batycky, avocate.
Criminal Lawyers’ Association :
Me Cassandra Richards, avocate criminaliste.
Association des procureurs de la couronne de l'Ontario :
Me Lesley Pasquino, président (par vidéoconférence).
BC Crown Counsel Association (par vidéoconférence) :
Me Adam Dalrymple, président;
Mark Bussanich, directeur.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Colton Fehr, professeur adjoint, Université de la Saskatchewan ;
Me Emma Cunliffe, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique ;
Colton Fehr, Emma Cunliffe et Peter Copeland font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 33, la séance reprend.
Cassandra Richards, Melanie J. Webb, Katherine Batycky, Lesley Pasquino et Adam Dalrymple font chacun une déclaration puis, avec Mark Bussanich, répondent aux questions.
À 11 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse