LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 12 juin 2026
(47)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 13 h 5, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Prosper, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (11).
Participent à la réunion : Allison Lowenger et Dana Phillips, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).
TÉMOINS :
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes :
Me Rosel Kim, avocate principale (par vidéoconférence).
Battered Women's Support Services :
Angela Marie MacDougall, directrice générale (par vidéoconférence).
Association du Barreau autochtone :
Me Victoria S.B. Perrie, vice-présidente (par vidéoconférence).
Association canadienne des avocats noirs :
Me Carl Alphonse, président (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Kendra Cooke.
Kendra Cooke, Rosel Kim Angela et Marie MacDougall font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 14 h 6, la séance est suspendue.
À 14 h 9, la séance reprend.
Victoria S. B. Perrie et Carl Alphonse font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 14 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse