LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 15 juin 2026
(48)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, Miville-Dechêne, Osler, Oudar, Pate, Prosper et Simons (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Duncan (1).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).
COMPARAÎT :
L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur de politiques;
Me Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
À titre personnel :
Nicholas Bala, professeur distingué en droit, Université Queen's (par vidéoconférence);
Margaret Hall, professeure, Université Simon Fraser (par vidéoconférence);
Carmen Gill, professeure, Département de sociologie, Université du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence).
Le ministre fait une déclaration puis, avec Owen Ripley, répond aux questions.
À 10 h 34, la séance est suspendue.
À 10 h 41, la séance reprend.
Nicholas Bala, Margaret Hall et Carmen Gill font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse