LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 15 juin 2026
(49)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 13 h 2, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, Hay, Miville-Dechêne, Osler, Oudar, Pate, Prosper et Simons (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Wells (Alberta) (1).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).
TÉMOINS :
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Emilie Coyle, directrice générale conjointe.
Elder Justice Coalition :
Me Heather Campbell Pope, avocat.
Association canadienne des libertés civiles :
Me Shakir Rahim, directeur, Programme de justice pénale.
Association provinciale des maisons et services de transition de la Saskatchewan :
Crystal Giesbrecht, directrice de recherche (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Miriane Bergeron, chargée de projet pour une cellule d'intervention rapide;
Alison Irons (par vidéoconférence);
Me Lincoln Caylor (par vidéoconférence).
Emilie Coyle, Heather Campbell Pope, Shakir Rahim et Lincoln Caylor font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 14 h 10, la séance est suspendue.
À 14 h 14, la séance reprend.
Alison Irons, Crystal Giesbrecht et Miriane Bergeron font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse