LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 16 juin 2026
(51)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 14 h 10, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Saint-Germain, Simons et Wells (Alberta) (10).
Participent à la réunion : Dana Phillips et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 15 juin 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).
Le comité reprend l’étude article par article du projet de loi C-16.
Le comité discute d’observations.
Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité avec dissidence.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-16, sans amendement et avec observations, avec dissidence.
À 15 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse