LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 7 octobre 2026
(54)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dalphond, Dhillon, McBean, Miville-Dechêne, Pate, Prosper, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Participent à la réunion : Allison Lowenger et Laura Blackmore, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport auprès de la greffière du Sénat dans les deux langues officielles.
À 16 h 57, la séance est suspendue.
À 17 h 14, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2026, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Jim Quinn, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Lyle Skinner, directeur des affaires parlementaires, bureau de l'honorable sénateur Jim Quinn.
L'honorable sénateur Jim Quinn fait une déclaration puis, avec Lyle Skinner, répond aux questions.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette