LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 8 octobre 2026
(55)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 10 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David M. Arnot (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Dhillon, McBean, Miville-Dechêne, Pate, Prosper, Quinn, Simons, Tannas et Wells (Alberta) (12).
Participent à la réunion : Allison Lowenger et Laura Blackmore, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. :
Derek Simon, conseiller juridique;
David Knockwood, professionnel de la géomatique et chercheur en connaissances autochtones.
À titre personnel :
Andrew Leach, professeur, Économie et droit, Université de l’Alberta.
David Knockwood et Andrew Leach font chacun une déclaration puis, avec Derek Simon, répondent aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 38, la séance reprend.
Le comité discute d’un projet de rapport.
À 12 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette