LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 25 juin 2025
(7)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 48, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gignac, Hébert, Kingston, MacAdam, Moreau, Pate, Pupatello et Varone (8).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

La greffière du comité procède à l’élection à la présidence.

L’honorable sénateur Gignac propose que l’honorable sénateur Carignan, c.p., soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière informe le comité de l’absence forcée du président et procède à l’élection d’un président suppléant.

L’honorable sénateur Forest propose que l’honorable sénateur Gignac soit président suppléant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président suppléant assume la présidence.

Le président préside à l’élection à la vice-présidence.

L’honorable sénatrice Kingston propose que l’honorable sénateur Forest soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 49, le vice-président, l’honorable sénateur Forest, assume la présidence.

À 18 h 50, la séance est suspendue.

À 18 h 51, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter des projets de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mai 2025, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 juin 2025, le comité poursuit son examen du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que les projets de rapport, tel que modifiés, soient adoptés, dans les deux langues officielles, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver les versions définitives des rapports, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le vice-président soit autorisé à déposer les rapports au Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible.

À 19 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic