LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2025
(11)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 51, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Forest, Galvez, Gignac, Hébert, Kingston, Loffreda, MacAdam, Miville-Dechêne et Ross (10).

Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 septembre 2025, le comité poursuit son étude de toute question concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général et d’autres questions financières.

TÉMOINS :

Congrès du travail du Canada :

DT Cochrane, économiste principal.

Deloitte :

Steve Aubin, associé, Audit et Certification, Services-conseils en comptabilité et information financière.

DT Cochrane et Steve Aubin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 58, la séance est suspendue.

À 20 heures, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le/leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les programmes et initiatives fédéraux visant à soutenir la création de logements, y compris, mais sans s’y limiter :

a) le lancement de l’agence Maisons Canada et la manière dont elle coordonnera ses activités avec celles de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la mise en œuvre des programmes de logements abordables;

b) la conversion de terrains fédéraux en logements afin de créer des occasions de développement de logements;

c) la construction hors site;

d) le rôle des municipalités;

e) le développement de logements abordables;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

À 20 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic