LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2025
(19)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 53, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Hébert, Kingston, MacAdam, Marshall et Ross (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury and Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement; Monica Granados, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 17, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité entreprend son examen de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

À 20 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic