LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 2 décembre 2025
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Gignac, Hébert, Kingston, MacAdam, Marshall, Ross et Woo (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Sylvain Fleury and Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jason Jacques, directeur parlementaire du budget par intérim;
Me Mark Mahabir, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts, et avocat général;
Govindadeva Bernier, directeur, Analyse budgétaire.
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers;
Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises;
Ingrid De Freitas, directrice, Investissement international entrant;
Gervais Coulombe, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente;
Ariane Brûlé, directrice, Politique sociale de l'impôt;
Mark Maxson, directeur principal, Emploi et éducation;
Stefania Bartucci, directrice, Projets stratégiques, Division de l'impôt des particuliers;
Robert Demeter, directeur général, Division de la fiscalité internationale.
Jason Jacques fait une déclaration puis, avec Mark Mahabir et Govindadeva Bernier, répond aux questions.
À 10 h 3, la séance est suspendue.
À 10 h 11, la séance reprend.
Pierre Leblanc, Mark Maxson, Stefania Bartucci, Gervais Coulombe, Max Baylor, Ingrid De Freitas, Robert Demeter et Ariane Brûlé répondent aux questions.
À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic