LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 2 décembre 2025
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 33, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Hébert, MacAdam, Marshall et Oudar (8).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Sylvain Fleury and Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Conseil canadien des affaires :
Theo Argitis, premier vice-président, Politiques.
Centre canadien de politiques alternatives :
David Macdonald, économiste principal.
Centre québécois du droit de l’environnement :
Geneviève Paul, directrice générale (par vidéoconférence);
Me Ann Ellefsen, avocate (par vidéoconférence).
Congrès du travail du Canada :
DT Cochrane, économiste principal;
Lisa Freeman, chercheuse principale.
À 18 h 36, la séance est suspendue.
À 18 h 37, la séance reprend.
Theo Argitis et David MacDonald font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 33, la séance est suspendue.
À 19 h 37, la séance reprend.
Geneviève Paul, DT Cochrane et Lisa Freeman font chacun une déclaration puis, avec Ann Ellefsen, répondent aux questions.
À 20 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic