LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 3 décembre 2025
(24)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Hébert, Kingston, MacAdam, Marshall et Ross (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers;

Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises;

Robert Demeter, directeur général, Division de la fiscalité internationale;

Gervais Coulombe, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente;

Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Shane Baddeley, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des entreprises.

Max Baylor, Lindsay Gwyer, Robert Demeter, Pierre Leblanc, Gervais Coulombe et Shane Baddeley répondent aux questions.

À 20 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic