LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 décembre 2025
(25)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Hébert, Kingston, MacAdam, Marshall et Ross (11).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury and Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

TÉMOINS :

Emploi et Développement social Canada :

Olivia Doucette, directrice exécutive, Comptabilité ministérielle.

Ministère des Finances Canada :

Michael Mosier, directeur principal, Division de la politique commerciale internationale;

Matthew Emde, directeur général, Division de la gestion des fonds.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :

Lindsay Boldt, directrice générale, Bureau de transition Maisons Canada;

Jean-Sébastien Langelier, directeur exécutif, Bureau de transition Maisons Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Brennen Young, directeur principal, Direction de la politique réglementaire et de la coopération, Affaires réglementaires;

Nadine Labrie, directrice principale par intérim, Politiques et programmes sur les pensions, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.

Olivia Doucette, Lindsay Boldt, Michael Mosier et Matthew Emde font chacun une déclaration puis, avec Brennen Young, Jean-Sébastien Langelier et Nadine Labrie, répondent aux questions.

À 11 heures, l’honorable sénatrice Marshall propose que le Comité sénatorial permanent des finances nationales demande au directeur parlementaire du budget d’examiner l’évolution des coûts du régime et des programmes d’assurance de la fonction publique et de comparer ces coûts à ceux d’autres juridictions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic