LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 décembre 2025
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 15 heures, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Forest, Galvez, Hébert, Kingston, MacAdam, Marshall et Ross (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury and Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

TÉMOINS :

Association minière du Canada :

Ben Chalmers, vice-président principal;

Photinie Koutsavlis, vice-présidente, Affaires économiques et changement climatique.

Chartered Professional Accountants of Ontario :

Joe Waterman, vice-président exécutif, directeur de la communication (par vidéoconférence).

Alliance de la fonction publique du Canada :

Sharon DeSousa, présidente nationale.

Chambre de commerce du Canada :

Bryan N. Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et durabilité;

Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur.

Syndicat canadien de la fonction publique :

Angella MacEwen, directrice du service de la recherche.

Photinie Koutsavlis et Joe Waterman font chacun une déclaration puis, avec Ben Chalmers, répondent aux questions.

À 16 h 1, la séance est suspendue.

À 16 h 7, la séance reprend.

À 16 h 9, la séance est suspendue.

À 16 h 12, la séance reprend.

Sharon DeSousa, Bryan Detchou, Alex Greco et Angella MacEwen font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic