LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 10 décembre 2025
(27)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Hébert, Kingston, MacAdam, Marshall et Ross (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury and Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

TÉMOINS :

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales;

Christina Santini, directrice, Affaires nationales.

Canadian ETF Association :

Eli Yufest, directeur général;

Prerna Mathews, vice-présidente et cheffe des FNB, Placements Mackenzie.

Jasmin Guénette, Christina Santini et Eli Yufest font chacun une déclaration puis, avec Prerna Mathews, répondent aux questions.

À 19 h 46, la séance est suspendue.

À 19 h 51, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son examen du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible.

À 20 h 6, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025, le comité poursuit son examen de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques.

À 20 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic