LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 3 février 2026
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Hébert, MacAdam et Ross (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 septembre 2025, le comité poursuit son examen de toute question concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général et d’autres questions financières.
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jason Jacques, directeur parlementaire du budget par intérim;
Me Mark Mahabir, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts, et avocat général;
Kristina Grinshpoon, directrice, Analyse financière;
Diarra Sourang, directrice, Analyse économique;
Jason Stanton, conseiller-analyste.
Jason Jacques fait une déclaration puis, avec Diarra Sourang, Jason Stanton et Kristina Grinshpoon, répond aux questions.
À 10 h 7, la séance est suspendue.
À 10 h 16, le comité reprend à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Conformément 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 10 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic