LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 février 2026
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Éric Forest (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Dalphond, Forest, Galvez, Hébert, Kingston, MacAdam, Marshall et Ross (9).
Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Vincent Robitaille, sous-ministre adjoint associé, Programmes;
Miguel Izquierdo Martin, directeur général, Commercial, surveillance du programme et gouvernance, Train à grande vitesse, Grands projets;
Chantale Côté, directrice générale, Politiques, intégration et gouvernance, Train à grande vitesse;
Lara Raoub, directrice, Acquisitions et ententes immobilières, Train à grande vitesse.
Bureau de la concurrence Canada :
Matthew Chiasson, conseiller principal en politiques, Direction générale de la promotion de la concurrence;
Bradley Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction générale de la promotion de la concurrence;
Lawrence Zuker, gestionnaire, Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses.
Vincent Robitaille fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 47, la séance est suspendue.
À 19 h 53, la séance reprend.
Matthew Chiasson fait une déclaration puis, avec Lawrence Zuker et Bradley Callaghan, répond aux questions.
À 20 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic