LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 24 février 2026
(31)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Carignan, c.p., Clement, Cuzner, Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Hébert, MacAdam, Marshall, Martin, Moncion, Moreau, c.p., Osler, Ross et Tannas (17).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Pate et Pupatello (2).
Participent à la réunion : André Léonard et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Alto :
Martin Imbleau, président-directeur général;
Me Félix Turgeon, chef de la direction des Affaires juridiques;
Marc-Olivier Ranger, chef de la direction, Politiques stratégiques et partenariats.
Martin Imbleau fait une déclaration puis, avec Marc-Olivier Ranger, répond aux questions.
À 10 h 3, la séance est suspendue.
À 10 h 8, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-4.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les 4 parties identifiées dans la table analytique du projet de loi C-4 lorsque cela est à propos, avec l’exception de la partie 4.
Il est convenu d’adopter la partie 1, intitulée Loi de l’impôt sur le revenu, qui comprend l’article 2.
Il est convenu d’adopter la partie 2, intitulée Modification de la Loi sur la taxe d’accise et de règlements connexes, qui comprend les articles 3 à 13.
Il est convenu d’adopter la partie 3, intitulée Modification de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et du Règlement sur la redevance sur les combustibles, qui comprend les articles 14 à 42.
Après débat, le président demande si l’article 43 est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 43, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 44, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 45, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 46, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 47, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 48, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 49, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-4, sans amendement et avec observations.
À 11 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic